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Règlement général sur la protection des données

23.05.2019

Le 25 mai, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Le règlement met à jour et modernise les principes énoncés dans la directive de 1995 relative à la protection des données afin de garantir les droits au respect de la vie privée.

Le règlement constitue une étape essentielle pour renforcer les droits fondamentaux des citoyens à l'ère du numérique et pour faciliter les échanges commerciaux en simplifiant les règles applicables aux entreprises sur le marché unique numérique. L'adoption d'une législation unique permettra également de mettre fin à la fragmentation actuelle et aux charges administratives coûteuses qui en découlent. Le règlement vise à:

  • renforcer les droits des personnes;
  • renforcer le marché intérieur de l'UE;
  • garantir un contrôle accru de l'application de la réglementation;
  • simplifier les transferts internationaux de données à caractère personnel; et
  • instaurer des normes mondiales en matière de protection des données.

Les personnes pourront ainsi exercer un meilleur contrôle sur leurs données à caractère personnel et y accéder plus facilement. Les règles sont conçues pour garantir la protection des données à caractère personnel des citoyens – quel que soit le lieu où celles-ci sont envoyées, traitées ou stockées – même en dehors de l'UE, comme cela peut souvent être le cas sur internet.


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