Chaque année, le Service européen pour l’action extérieure publie un rapport offrant un aperçu des efforts et des réalisations de l’UE, ainsi que des défis auxquels elle est confrontée pour promouvoir un monde où les droits de l’homme et les principes démocratiques seraient respectés, et la dignité et la liberté de chaque individu préservées. A ce rapport est annexé un état des lieux par pays, dont vous trouverez ci-dessous le chapitre concernant les Comores.

Dans le contexte de crises mondiales multiformes, y compris la poursuite des conflits sur le continent européen, la résurgence des conflits dans le voisinage et dans de nombreuses autres régions du monde, l’Union européenne continue de jouer un rôle central dans la résolution des problèmes urgents liés aux violations des droits de l’homme, au recul de la démocratie et à la prise en compte des nouveaux défis de notre monde de plus en plus numérisé. Le présent rapport décrit les efforts déployés par l’UE pour relever ces défis émergents, faire progresser la justice et renforcer son engagement en faveur d’un ordre international et d’un multilatéralisme fondés sur des règles. 

Le rapport suit la structure du plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, qui encadre les actions de l’UE dans ce domaine.

Union des Comores

1. Vue d'ensemble de la situation des droits de l'homme et de la démocratie: La situation générale des droits de l'homme et de la démocratie aux Comores reste préoccupante. Les violations des droits de l'homme sont liées aux restrictions à la liberté de réunion, d'expression et de circulation, à la traite des êtres humains, aux arrestations arbitraires et à la faiblesse générale du système judiciaire. Des améliorations ont été réalisées dans le domaine de la traite des êtres humains et une loi importante sur la prévention et la lutte contre la corruption a été adoptée, qui comprend la création d’une «chambre anticorruption» au sein de la Cour suprême. De graves lacunes subsistent sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants.

La Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL) est le principal acteur dans le domaine des droits de l'homme aux Comores et coopère avec les institutions et la société civile, tout en préservant son indépendance. Son rapport annuel pour 2023 a mis en évidence les faiblesses du système judiciaire ainsi que la violence basée sur le genre, qui persiste malgré un cadre juridique positif. En raison d'un manque de ressources, la Commission n'est toutefois pas en mesure de donner suite à son rapport. Dans les prisons surpeuplées, les conditions de détention ne respectent pas les droits de l'homme. La peine de mort existe, mais n'a pas été appliquée depuis 1990. Bien que la liberté de la presse soit inscrite dans la loi, l'autocensure est fréquente. À la mi-décembre 2023, l'UE a déployé une mission d'experts électoraux aux Comores en vue des élections présidentielles et des élections des gouverneurs de janvier 2024.

2. Action de l'UE - domaines prioritaires: En 2023, les principaux domaines d’action de l’UE concernaient le renforcement des capacités des médias, l’autonomisation des femmes, la lutte contre les violences basées sur le genre et le soutien à la société civile. Des activités de communication ambitieuses ont promu les valeurs de l’UE, y compris les droits de l’homme, tout au long de l’année, notamment une campagne sur les droits des femmes et des enfants. Les droits de l’homme sont constamment présents dans les médias sociaux et les activités culturelles de l’UE, comme le Festival du film européen.
3. Engagement politique bilatéral de l'UE: En octobre 2023, le 7e dialogue politique Comores-UE a eu lieu et des questions relatives aux droits de l’homme ont été discutées, telles que la justice et les droits des femmes et des enfants. Les droits des femmes sont au cœur de l’action de l’UE aux Comores, sur la base du plan d’action stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, établi dans le cadre d’un processus participatif. Une feuille de route pour la société civile oriente l’action de l’UE visant à promouvoir la société civile dans le pays.
4. Engagement financier de l’UE: En 2023, l’UE a soutenu plusieurs projets dans le domaine des droits de l’homme:

• mineurs non accompagnés (300 000 EUR);
• la protection des femmes et des enfants contre la violence (450 000 EUR);
• structurer la société civile (400 000 EUR);
• les conditions de détention (400 000 EUR);
• le renforcement de la qualité des médias et de l'information (350 000 EUR);
• soutien à l'observation des élections au niveau national (310 000 EUR);

La France met par ailleurs en œuvre un programme de renforcement des capacités dans le domaine de la justice (formation des juges) – 1 million d’EUR.

5. Contexte multilatéral: L'UE soulève régulièrement des questions relatives aux droits de l'homme concernant les Comores (liberté d'expression, traite des êtres humains, peine de mort, violence fondée sur le genre) conjointement avec des représentants des Nations unies aux niveaux régional et international. D'éventuelles synergies sont à l'étude dans le cadre de projets de l'UE. Tout au long de l’année 2023, l’UE et ses États membres ont continué de soutenir les agences des Nations unies aux Comores. Les Comores sont soumises à l'Examen périodique universel (EPU) lors de la 46e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en avril/mai 2024.