Les projets de co-création entre organisations de la société civile et communes peuvent être de trois types :

• ils peuvent découler des plans d’ouverture des communes,
• ils peuvent s’inscrire dans les nouveaux plans d’action de la participation citoyenne adoptés par les communes,
• ils peuvent également être à l’initiative conjointe des organisations de la société civile et des communes.

Les secteurs visés sont ceux de la participation citoyenne (comme l’amélioration et la mise en valeur des outils et des mécanismes existants ou nouveaux) ainsi que l’appui aux processus participatifs locaux sur les questions genre, des jeunes et de l’environnement.

Les 12 communes ciblées par cet appel sont :

• Settat, Mohammedia – Casablanca-Settat.
• Berkane, Oujda et Jerada – Oriental.
• Taroudant, Tata et Tiznit – Souss-Massa.
• Al Hoceima, Larache – TTAH.
• Azilal, Béni Mellal – Béni Mellal-Khénifra.

La procédure de soumission à cet appel est organisée en 2 phases :

PHASE 1 – Note conceptuelle

La note conceptuelle doit être soumise, selon le canevas de l’Annexe A1, en version électronique en format PDF et en format word à l’adresse email suivante : [email protected] pour le 15 décembre 2023.

Les demandeurs doivent soumettre leur note conceptuelle en français ou en arabe.

Dans la note conceptuelle, les demandeurs ne doivent fournir qu'une estimation du montant de la contribution demandée à l'autorité contractante. Seuls les demandeurs invités à soumettre une proposition dans la seconde phase devront alors présenter un budget détaillé.

Les éléments définis dans la note conceptuelle seront approfondis selon les orientations données par le comité de sélection.

La contribution d’Enabel ne pourra pas varier de plus de 5 % par rapport à l’estimation initiale et dans les limites des enveloppes maximales prévues (90%).

Toute erreur ou incohérence majeure relative aux points mentionnés dans les instructions relatives à la note conceptuelle peut aboutir à un rejet du projet.

L'autorité contractante se réserve le droit de demander des éclaircissements lorsque les informations fournies ne lui permettent pas de réaliser une évaluation objective.

Les notes conceptuelles manuscrites ne seront pas acceptées.

PHASE 2- Proposition

Les demandeurs invités à soumettre une proposition à la suite de la présélection de leurs notes conceptuelles doivent le faire à l’aide de l'annexe A2 du dossier de demande de subsides. Les demandeurs doivent respecter scrupuleusement le format de proposition et compléter les paragraphes et les pages dans l’ordre.

Les montants minimaux et maximaux, tels qu'indiqués dans la section 1.3 des présentes lignes directrices, doivent être respectés.

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition en français ou en arabe.

Les demandeurs doivent remplir la proposition aussi soigneusement et clairement que possible afin de faciliter son évaluation.

Toute erreur ou incohérence majeure dans la proposition (incohérence des montants repris dans les feuilles de calcul du budget, par exemple) peut conduire au rejet immédiat de la proposition.

Des éclaircissements ne seront demandés que lorsque les informations fournies ne sont pas claires et empêchent donc l'autorité contractante de réaliser une évaluation objective.

Il est à noter que seules la proposition et les annexes qui doivent être complétées (budget, cadre logique) seront évaluées. Il est par conséquent très important que la note conceptuelle et ensuite la proposition contiennent toutes les informations pertinentes concernant le projet.

La version intégrale des lignes directrices pour les demandeurs ainsi que le dossier complet de l'appel à propositions peuvent être consultés et téléchargés à l'adresse Internet suivante : Subsides - Enabel

12 sessions d’information seront organisées par le projet Tadafor entre le 1er et le 15 novembre 2023, dans chacune des 12 communes éligibles pour l’appel.