Les spécifications techniques des véhicules sont reprises en annexe 1 et sont données à titre indicatif, sur base des caractéristiques actuelles.

- Les véhicules de la Délégation sont vendus en l'état, sans aucune garantie.

- Les véhicules pourront être inspectés aux locaux de la Délégation de l’Union européenne, sise à Riad Business Center - Aile Sud - Bd Er-Riad Rabat, du vendredi 21 juillet au vendredi 28 juillet 2023, sur rendez-vous.

Termes et conditions:

- Etant âgé de plus de 5 ans, les véhicules des lots n° 1 et 2 devront impérativement être immatriculés en séries spéciales (CD, CI, PAT, …).

- Le soumissionnaire supportera tous les frais et coûts liés à l’achat, l’enregistrement et le transport conformément à la législation locale.

- L'offre se fera au moyen du formulaire joint en annexe 2.

- L'offre doit être exprimée en Dirhams marocains et doit être présentée sous pli fermé avant le mardi 01 août 2023 à 13h00. Sa durée de validité doit être de 2 mois à compter de la date limite de remise des offres.

-Les acheteurs potentiels doivent faire une offre suivant l'une des modalités ci-après:

Modalités de l'accord:

Le soumissionnaire pourra présenter une offre pour le lot n° 1 ou le lot n° 2 ou les deux lots.

Le véhicule sera vendu au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre. Une promesse de vente sera signée entre la Délégation et le soumissionnaire retenu. Ce dernier sera invité à payer le prix conformément à son offre par chèque libellé au nom de la Délégation. La promesse de vente sera validée une fois le chèque encaissé et l’acte de vente pourra alors être établi.

L'acheteur entreprendra ensuite les démarches nécessaires auprès des autorités locales du Royaume du Maroc pour toutes formalités nécessaires.

Toutes les démarches effectuées après l'achat du véhicule sont à la charge exclusive du soumissionnaire.

Lorsque la Délégation aura obtenu l’autorisation du Ministère des Affaires Etrangères de vendre le véhicule, le transfert de propriété de celui-ci sera opéré.

Le soumissionnaire retenu veillera à l’enlèvement du véhicule des locaux de la Délégation dans les meilleurs délais après la finalisation de la procédure.

La Délégation se réserve le droit de retirer les véhicules de la vente à tout moment si elle le juge nécessaire.