La lutte contre la fraude documentaire constitue une priorité et, à ce titre, des contrôles d’authenticité des pièces justificatives produites à l’appui d’une demande de visa (relevé bancaire, attestation d’emploi, invitation…) sont systématiquement effectués par les services consulaires.

Les États Membres constatent une recrudescence alarmante des documents frauduleux ou falsifiés qui, après vérification, s’avèrent souvent être le fait d’intermédiaires proposant leurs services pour l’obtention d’un rendez-vous de dépôt et la constitution du dossier administratif.

En premier lieu, il est rappelé que, le cas échéant, seuls les prestataires de service sélectionnés par les Etats Membres sont habilités à proposer des créneaux de rendez-vous, procédure d’enregistrement par ailleurs gratuite, et à assurer la collecte des demandes de visas.

De plus, le passage par une officine informelle présente un fort risque d’ajout de documents frauduleux ou falsifiés dans les dossiers, parfois même à l’insu du demandeur, qui entrainera nécessairement une décision de refus de visa.

En effet, la présence de tels documents dans un dossier remet en question la fiabilité de la demande. Elle porte par ailleurs sérieusement atteinte au lien de confiance établi entre le demandeur et le consulat en charge de l’instruction mais aussi avec l’ensemble des services consulaires des pays Schengen, cela ayant inévitablement des conséquences durables s’agissant des demandes de visa de la personne concernée.

La DUE et les Etats Membres souhaitent également préciser que l’utilisation d’intermédiaires n’exonère pas un demandeur de visa de sa pleine responsabilité. Aussi, un demandeur qui présente un faux document s’expose, au même titre que son auteur, à des poursuites.

Aussi, la DUE et les Etats membres invitent les demandeurs de visas à la plus grande vigilance dans ce contexte de fraude croissante.

Les Etats Membres de l’espace Schengen travaillent ensemble pour garantir un processus coordonné de demande de visa à la fois juste et transparent, tout en contribuant à assurer la sécurité de leurs frontières.