Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le projet "Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc". Celui-ci s'inscrit dans le cadre plus large du programme conjoint intitulé "Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement au Maroc" (2020-2023) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe recherche un (ou plusieurs) prestataire(s) pour la fourniture de services de consultance internationale dans les secteurs d’intervention ci après : l'évaluation des politiques publiques, l'ouverture du Parlement à la société civile, le système de pétitions et de motions et la diplomatie parlementaire, qu’elle commandera en fonction de ses besoins.

Cette procédure d’appel d’offres entre dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En vertu de l’arrêté n^o 1395 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats, l’Organisation invite à soumissionner trois fournisseurs potentiels au moins pour tout achat d’un montant compris entre 2 000 € (ou 5 000 € pour les services intellectuels) et 55 000 € HT.

Cette procédure d’appel d’offres spécifique vise à conclure un contrat-cadre pour la fourniture des livrables décrits dans l’acte d’engagement. La date d’échéance du contrat-cadre sera prévue pour le 6 novembre 2023.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le dossier de consultation de l'appel d'offres pour se renseigner sur les conditions d'engagement et à soumettre uniquement par courrier électronique à l’adresse [email protected], l’acte d’engagement dûment complété, accompagné de tous les documents à fournir énumérés dans le dossier de consultation, en indiquant la référence suivante en objet : Offre-ADRPCDM(2022)1.

Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront exclues de la procédure de sélection.

La date limite de soumission est le 21 mars 2022

Toute question relative à la procédure de l'appel d'offres devra être adressée au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres (10 mars 2022) et exclusivement à l’adresse électronique [email protected] en indiquant la référence suivante en objet : Questions-appel d’offres experts internationaux.

Documents de l'appel d'offres FR

Dossier de consultation

Acte d'engagement