Le Maroc et l’Union européenne entretiennent des relations depuis plus d’un demi-siècle. Les fondations de ce partenariat n’ont cessé de se renforcer. Dernier exemple en date, l’engagement politique de l’Union européenne à soutenir les efforts importants de l’Etat marocain dans sa lutte contre le COVID-19. C’est ainsi que plus de 5 milliards de dirhams ont été mobilisés en 2020 par l’UE pour répondre aux besoins immédiats sanitaires et socio-économiques de son partenaire. L’UE et le Maroc s’engagent à accompagner la relance post covid-19 avec la transition vers une société et des modes de consommation plus durables ; une ambition renforcée pour lutter contre le dérèglement climatique ; la mise en avant des opportunités économiques d’une économie plus verte et plus propre ; et le développement de la coopération régionale. 

Le Partenariat dans le domaine de la Pêche Durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, qui existe depuis plus de 30 ans, est mis en œuvre à travers une série d’accords bilatéraux et de protocoles de mise en œuvre, depuis 1988. 

Ces instruments permettent, d’une part, à des armateurs de l’UE d’exercer leur activité de pêche dans des eaux situées en dehors de l’Union moyennant le paiement d’une compensation financière pour l’accès, et, d’autre part, de contribuer financièrement à la gouvernance des pêches et au développement du secteur local de la pêche.  

Les Accords de Partenariat dans le domaine de la Pêche constituent un cadre de gouvernance transparent au sein duquel les navires de l’UE pêchent une partie du surplus disponible couvert par l’accord. 

Ces accords mettent l’accent sur la conservation des ressources et la durabilité environnementale et n’engendrent pas de compétition avec l’activité de pêche exercée localement. 

Au Maroc, les protocoles successifs ont également permis d’appuyer la Stratégie « Halieutis » de développement du secteur, par le renforcement des capacités scientifiques et de contrôle, la construction de quais de débarquement, de villages de pêcheurs et de halles aux poissons, l’organisation d’actions de formation et de sensibilisation des pêcheurs, le financement d’un programme d’élimination des filets maillants dérivants, etc. 

Un nouveau protocole a été ratifié en juillet 2019 et en cours de mise en œuvre jusqu’en 2023.  

Accord de Pêche et Protocole 2019-2023

L’actuel « Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche Durable » consiste en un accord proprement dit, un protocole de mise en œuvre et un échange de lettres.

Le protocole de mise en œuvre, d’une durée de quatre ans (2019-2023), définit les possibilités de pêche octroyées aux navires de l’Union européenne et la contrepartie financière de 208 millions d’euros, versée par l’UE, au titre de l’accès et de l’appui au secteur de la pêche, ainsi que la contrepartie payée par les armateurs.

L’accord établit les principes généraux du partenariat de la pêche, tels que la durabilité de l’exploitation, la transparence des activités, la non-discrimination entre flottes opérant dans la zone de pêche, le respect des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, et la délimitation de la zone de pêche dans laquelle les navires de l’UE pourront opérer. Le protocole, son annexe et ses appendices définissent concrètement les stocks pouvant être exploités, les modalités de cette activité, ainsi que les montants correspondants de la compensation financière pour cet accès à la ressource, ainsi que ceux destinés à l’appui sectoriel et leurs modalités de versement. Le dispositif est complété par des dispositions destinées à maximiser les retombées socio-économiques pour le Maroc, telles que l’embarquement de marins marocains, le débarquement local d’une partie des captures, la coopération entre opérateurs économiques, etc.

L’accord de pêche UE-Maroc en bref

Quels navires sont autorisés à venir pêcher ?

• 128 navires originaires de 10 Etats membres de l’UE (Espagne, Portugal, France, Allemagne, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Irlande, Pologne, Italie).

Où la pêche pour les navires de l’UE est-t-elle autorisée?

• Sur la façade atlantique uniquement.

Quelles espèces sont concernées par l’accord ?

• Les navires de l’UE ne pêchent que certaines espèces de poissons, comme les sardines, les maquereaux, les chinchards et les merlus, dont les stocks sont suffisamment importants pour ne pas empêcher les navires marocains de pêcher au maximum de leur capacité.
• Les poulpes et les calamars, dont les prix sont plus élevés à la vente, sont, par exemple, exclus de l’accord.

Quelles sont les possibilités de pêche pour les navires de l’UE?

Les possibilités de pêche sont gérées par licences et, dans le cas de la pêche pélagique industrielle, par quota (de 85 000 à 100 000 tonnes par an).

Est-ce que la pêche des navires européens contribue à la hausse du prix du poisson sur le marché marocain ?

Non, les poissons débarqués dans les ports obéissent aux règles du marché marocain. Les débarquements des navires européens contribuent au dynamisme des ports, alimentent l’industrie locale et contribuent à la création d’emplois.

Quelles sont les obligations sociales contenues dans l’accord ?  

• Des marins marocains sont embarqués sur les navires UE (entre 2 et 6 par navire) ;
• Un pourcentage des captures des navires UE est débarqué dans les ports marocains (entre 25% et 30%).

Quelles sont les obligations environnementales contenues dans l’accord ?

• Les navires de l’UE ne pêchent que le surplus disponible, c’est-à-dire les quantités non pêchées par les navires marocains. Cela permet de préserver les stocks de poissons et garantir leur durabilité.
• D'autres espèces peuvent être temporairement interdites par les autorités marocaines.

Quelle contribution financière est versée par l’UE au Maroc ?

L’UE verse une contribution financière de 208 millions d’euros sur les 4 années du protocole :

• De 37 à 42,4 millions d’euros (M€) par an du budget de l’UE : entre €19,1 millions  à €21,9 millions par an pour l’accès à la ressource et un montant de €17,9 millions à €20,5 millions par an dédié à l’appui du secteur de la pêche ;

• Un montant estimé de €11,1 millions à €12,7 millions par an de redevances dues par les armateurs européens.

En quoi consiste l’Appui de l’UE au secteur de la pêche ?

Cet appui, de plus de 200 millions d'euros au total sur 4 ans, vise à soutenir la Stratégie Halieutis et celle qui lui succèdera, en termes de développement de la pêche artisanale, renforcement de la commercialisation des produits de la pêche, développement de l'aquaculture, renforcement de la recherche halieutique et appuis à l’initiative Ceinture Bleue.

Quelques exemples de projets :

• Acquisition de matériel de sécurité pour la pêche artisanale,
• Appui aux projets aquacoles de jeunes entrepreneurs dans plusieurs régions,
• Construction d’ateliers de réparation de barques artisanales,
• Organisation de campagnes de prospection scientifique en mer,
• Appui aux associations socioprofessionnelles de la pêche maritime,
• Construction d’unités médicales mobiles dans des points de débarquements, etc.

Quelle coopération économique ?

Le protocole facilite la coopération entre opérateurs économiques et encourage les contacts dans le secteur (industrie des produits de la pêche, transfert de savoir-faire, coopération administrative, etc.).

Comment l’activité de pêche des navires UE est-elle suivie et contrôlée ?

• Les navires effectuent chaque année une visite technique, déclarent systématiquement leur entrée et leur sortie de zone de pêche, ainsi que les types et les quantités de poissons pêchés ;
• Les autorités marocaines et européennes effectuent régulièrement des inspections conjointes ;
• Un suivi scientifique des captures est effectué par des observateurs scientifiques marocains qui montent à bord des navires de l’UE. Chaque année, des experts scientifiques marocains et européens se réunissent pour analyser les stocks de poissons et éclairer les décideurs politiques dans leurs décisions ;
• Une commission mixte UE-Maroc se réunit annuellement pour analyser et statuer sur l’ensemble de l’activité de pêche opérée dans le cadre de l’accord.