Qui dit système démocratique efficace dit élections régulières, inclusives, transparentes et crédibles. Aussi les missions d'observation électorale (MOE) de l'UE et les programmes d'assistance électorale constituent-ils un élément fondamental de l'action de l'UE visant à promouvoir les démocraties, les droits de l'homme et la participation de la société civile dans le monde entier. Les MOE représentent une manifestation concrète de l'engagement de l'UE à cet égard. Les images d'électeurs sortant des bureaux de vote, leur index marqué à l'encre noire, ont suscité de grands espoirs dans de nombreux pays à travers le monde.

Les objectifs immédiats des missions d'observation électorale de l'UE sont les suivants :

• renforcer la confiance du public dans les élections,
• encourager la participation civique,
• décourager la fraude, et
• fournir une évaluation en connaissance de cause, impartiale et factuelle d'un processus électoral.

Les objectifs à long terme sont les suivants :

• améliorer le cadre électoral général et le contexte dans lequel se tiennent les scrutins,
• renforcer l'indépendance et l'obligation de rendre compte des institutions de l'État,
• améliorer la résilience des pays partenaires en favorisant la bonne gouvernance,
• atténuer les conflits susceptibles de survenir dans le contexte des élections.

Des institutions démocratiques fortes sont essentielles pour renforcer la résilience d'un pays : elles peuvent contribuer à prévenir la prochaine crise, à stabiliser une zone déchirée par la guerre ou à désamorcer les tensions.

Au fil du temps, l'UE a acquis un important savoir-faire en tant que partenaire fiable en matière de consolidation démocratique. Plusieurs formats de missions sont à la disposition de l'UE, qu'il s'agisse de missions d'observation électorale (MOE) à part entière, de missions d'experts électoraux techniques à plus petite échelle ou de missions de suivi électoral menées à la suite d'une MOE.

Les MOE, les missions d'experts électoraux et les missions de suivi électoral de l'UE, organisées à l'invitation du pays hôte, sont un signe tangible de l'attachement de l'UE au soutien de la démocratisation et à la promotion des droits de l'homme au sens large. Elles fournissent une évaluation détaillée, indépendante et impartiale d'un processus électoral au regard des normes internationales et régionales en matière d'élections démocratiques.

Une mission d'observation électorale évalue tous les aspects du processus électoral, y compris :

• son cadre juridique,
• l'égalité du vote,
• l'inscription des électeurs et l'enregistrement des candidats,
• la formation du personnel électoral,
• l'éducation des électeurs,
• la couverture médiatique,
• l'espace numérique,
• l'utilisation des nouvelles technologies,
• la campagne électorale,
• les préparatifs en vue du vote,
• la procédure de recours.

Les MOE de l'UE suivent une méthodologie d'observation à long terme, dans le cadre de laquelle les experts de l'équipe cadre et les observateurs à long terme arrivent dans le pays plusieurs semaines avant le jour du scrutin et restent par la suite pour suivre le dépouillement et la tabulation. Le jour du scrutin, les observateurs se rendent dans les bureaux de vote pour évaluer l'ouverture, le vote, le dépouillement et la compilation des résultats. L'observation est menée conformément aux principes d'indépendance, de couverture complète, d'impartialité, de transparence, de professionnalisme et de non-ingérence dans le processus.

Dans son rapport final, la MOE de l'UE formule des recommandations visant à améliorer l'intégrité et l'efficacité des processus électoraux à venir et, plus généralement, du processus de démocratisation.

Les recommandations de la MOE portent sur un large éventail de questions : droits de l'homme, institutions démocratiques, liberté des médias, organisations de la société civile actives et engagées et indépendance du système judiciaire, pour n'en citer que quelques-unes.

Les missions d'experts électoraux de l'UE sont composées d'au moins deux experts indépendants déployés pendant environ deux mois au cours du processus électoral d'un pays. En raison de leur portée, de leur taille et de leurs ressources limitées, ces missions diffèrent des MOE, car elles sont exclusivement techniques, n'ont aucune visibilité publique et ne peuvent pas entreprendre d'observation exhaustive. Les experts évaluent en toute impartialité si le processus électoral est mené conformément aux obligations internationales, régionales et nationales relatives à la tenue d'élections démocratiques. Ils présentent aux autorités nationales un rapport final comportant des recommandations visant à améliorer le cadre électoral.

Missions de suivi électoral de l'UE : sur le long terme, l'Union européenne et les États membres assurent un suivi systématique de la mise en œuvre des recommandations formulées par les MOE. Ce suivi fait partie intégrante du dialogue politique de l'UE avec les pays partenaires et sert de base aux projets de gouvernance et d'assistance électorale.

À cette fin, l'UE déploie des missions de suivi électoral afin d'évaluer la mise en œuvre des recommandations des MOE et de toute initiative de réforme électorale pertinente entreprise et d'en rendre compte. Une mission de suivi électoral peut également contribuer à approfondir le dialogue et à donner une impulsion aux réformes électorales. Le calendrier de déploiement de ces missions est adapté aux cycles électoraux et à la situation particulière du pays. Elles sont généralement déployées à mi-parcours du cycle électoral.

Pour de plus amples informations sur l'assistance électorale, il convient de consulter le site internet de la Commission européenne sur les partenariats internationaux (INTPA) et le site internet du projet d'observation des élections et de soutien à la démocratie (EODS)

Les missions d'observation électorale de l'UE sont déployées à l'invitation expresse du pays hôte, dirigées par une cheffe observatrice ou un chef observateur et constituées d'une équipe cadre (composée d'une cheffe observatrice adjointe ou d’un chef observateur adjoint et de plusieurs experts électoraux) ainsi que d’observatrices et d'observateurs de longue durée et de courte durée.

• Le chef observateur est député au Parlement européen et assume la responsabilité globale de la mission, y compris de la Déclaration préliminaire et du rapport final. Il est présent dans le pays aux moments clés de la mission.
• Les experts de l'équipe cadre apportent leur concours au chef observateur pour ce qui est de formuler le cadre analytique de la mission. À cette fin, ils accomplissent des tâches spécifiques telles que l'analyse des aspects électoraux, juridiques et politiques, le suivi des médias en ligne et hors ligne, et la gestion du travail des observateurs. Les experts de l'équipe cadre sont spécialisés dans les questions juridiques, l'administration électorale, les questions relatives aux droits de l'homme et à l'égalité entre les hommes et les femmes, la sécurité, la logistique et le monitoring   des médias et des réseaux sociaux. Ils possèdent une expérience professionnelle dans l'observation électorale et sont recrutés dans le cadre d'appels à candidatures spécifiques.
• Les observateurs de longue durée (OLD)sont généralement déployés dans tout le pays hôte environ un mois avant le jour du scrutin. Ils observent la campagne électorale en cours, le déroulement du scrutin et l'évolution de la situation après les élections. Ils supervisent également des questions particulières, par exemple l'utilisation des ressources publiques par les candidats pendant la campagne électorale ou les questions relatives aux droits de l'homme telles que la liberté de réunion, la liberté d'expression et la participation des femmes et des groupes vulnérables au processus électoral. Après le jour du scrutin, les OLD restent sur le terrain pour observer le règlement de tout litige électoral.
• Les observateurs de courte durée (OCD) sont déployés pour observer le déroulement du scrutin et assister au dépouillement anticipé des voix. Tant les OLD que les OCD sont déployés en équipes de deux et leurs travaux sont étroitement liés. Les OLD rendent régulièrement compte de leurs observations et préparent les travaux des OCD dans leur domaine.

L'UE engage un prestataire de services pour recruter du personnel d'appui, y compris des gestionnaires de projets, des agents de sécurité, des chauffeurs, des traducteurs et des spécialistes de l'informatique. Le prestataire de services a pour responsabilité de fournir un appui avisé en matière de logistique et de sécurité afin de gérer efficacement la mission au quotidien.

La force et la plus-value des missions d'observation électorale (MOE) de l'UE résident dans leur méthodologie solide et globale, gage de leur crédibilité. Les MOE de l'UE évaluent le processus électoral sur la base de normes électorales internationales, régionales et nationales. Cette méthodologie est appliquée de manière uniforme à l'ensemble des processus électoraux observés par l'UE.

Les principes fondamentaux d'indépendance, d'impartialité, de cohérence, d'approche à long terme et de professionnalisme sont énoncés dans la communication de la Commission européenne sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE, adoptée en 2000. Ils couvrent toutes les phases du cycle électoral : la période pré-électorale, le jour de l'élection et la période suivant immédiatement le scrutin. Les MOE de l'UE sont présentes à l'invitation du pays hôte et ne s'immiscent pas dans l'organisation de l'élection elle-même ; elles recueillent et analysent des informations factuelles et fournissent une évaluation publique indépendante du processus électoral.

En 2005, dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, nous avons approuvé la Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections. Depuis, plus de 55 groupes d'observateurs internationaux et régionaux ont souscrit à ce document, qui est devenu la référence principale en matière d'observation électorale internationale crédible et professionnelle.

Les observateurs électoraux internationaux, y compris les observateurs de l'UE, partagent les aspects essentiels de la méthodologie d'observation qui figurent dans la Déclaration de principes. Mobilisée dès le départ pour l'élaboration de ces principes, l'UE a renouvelé son adhésion à la Déclaration de principes lors de l'adoption en novembre 2020 de son troisième plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

Les MOE de l'UE sont généralement déployées dans le pays désigné, à la suite d'une invitation officielle, entre 8 à 6 semaines avant le jour du scrutin, à commencer par l'arrivée du prestataire de services et des experts de l’équipe cadre. Les observateurs de longue durée arrivent pour évaluer la préparation de l'élection au niveau régional/local environ 5 à 4 semaines avant le jour du scrutin. Les observateurs de courte durée arrivent peu avant le jour du scrutin pour accroître les capacités d'observation de la mission lors du vote, du dépouillement et de la tabulation des résultats.

Des réunions régulières sont organisées avec les responsables des élections, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias dans l'ensemble du pays.

Les observateurs font clairement la distinction entre les plaintes, les rumeurs, les accusations et les faits vérifiés. Seuls les faits observés ou vérifiés par les observateurs serviront de base au rapport de mission. Bien que la mission coopère avec d'autres organisations d'observation, seules les informations recueillies par ses propres observateurs internationaux sont utilisées pour la déclaration de mission et le rapport final.

L'évaluation d'une élection se fonde sur les normes internationales et régionales pertinentes auxquelles le pays a souscrit, ainsi que sur la législation nationale, couvrant un certain nombre de domaines clés.

Les experts des équipes cadres examinent l'ensemble des éléments qui composent le processus électoral avec le soutien des observateurs de longue durée et de courte durée. Cela leur permet de procéder à une évaluation approfondie et complète de la gestion générale des élections ainsi que du degré de liberté et d'accès accordé aux candidats, aux électeurs et aux médias.

Une Déclaration préliminaire est ensuite présentée par le chef observateur lors d'une conférence de presse, généralement 48 heures après le jour du scrutin. Cette déclaration est fondée sur l'observation de l'ensemble du processus jusqu'au moment du vote.

Le rapport final comprend l'évaluation globale du processus électoral par la MOE et des recommandations pour l'amélioration des processus électoraux à venir. Il est remis aux autorités et parties prenantes nationales et rendu public lors du retour dans le pays hôte du chef observateur, environ deux mois après le départ de la MOE du pays.

Sélection des pays prioritaires

Sur la base des invitations reçues des pays et des recommandations formulées par les unités géographiques au sein du SEAE, le HR/VP décide des priorités annuelles et des missions à déployer, après consultation des États membres et du Parlement européen.

Les critères permettant de décider quels scrutins seront observés comprennent :

• la cohérence avec la politique de l'UE dans le pays, notamment en ce qui concerne le soutien structuré et continu à la démocratisation;
• la plus-value que représenterait une MOE de l'UE pour un processus électoral, en renforçant la confiance des électeurs et la transparence;
• le suivi des missions d'observation électorale précédentes.

Mission exploratoire

Une mission exploratoire (MEX) est envoyée dans le pays afin de déterminer si le déploiement d'une MOE serait utile, souhaitable et réalisable. La mission est composée d'au moins quatre experts qui rencontreront un large éventail de parties prenantes, telles que les autorités locales, l'organisme de gestion électorale, des groupes de la société civile et des médias. La MEX fournit également des conseils sur les conditions que les autorités du pays hôte doivent remplir pour qu'une MOE puisse exercer ses activités pleinement et de manière crédible. Un arrangement administratif, devant faire l'objet d'un accord et être signé avant le déploiement de la MOE, est également examiné avec le ministère des Affaires étrangères et l'organisme de gestion des élections.

Sélection du chef observateur, des experts de l’équipe cadre et des observateurs

Après avoir décidé de déployer une mission, le HR/VP nomme un chef observateur, parmi les députés au Parlement européen. Les experts de l'équipe cadre des MOE sont sélectionnés, sur la base de leur expérience, à partir d'une réserve d'experts constituée par la Commission européenne, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt publié sur son site internet.

Les observateurs de longue et courte durée sont nommés par la Commission européenne et le SEAE à partir d'une sélection de candidats proposés par les États membres de l'UE. Le Parlement européen peut aussi décider d'envoyer une délégation de députés du Parlement européen pour observer les élections. La délégation parlementaire est intégrée à la MOE. En étroite collaboration avec le chef observateur, elle approuve les constatations et conclusions de la MOE.

Équipe cadre

Les experts de l'équipe cadre sont sélectionnés à partir d'une réserve d'experts constituée par la Commission européenne, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt publié sur son site internet. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de participer à une MOE de l'UE, y compris les critères de recrutement et les exigences en matière de formation, sur cette page.

Observateurs de longue durée (OLD) et observateurs de courte durée (OCD)

Chaque État membre de l'UE a un point de contact pour les questions liées à l'observation électorale. Les points de contact font partie de leur ministère national des Affaires étrangères ou d'une agence extérieure connexe. Ils sont chargés du recrutement et de proposer des candidats de leur propre pays en vue de leur sélection en tant qu'observateurs à courte et à longue durée pour les missions d'observation électorale de l'UE.

La Norvège, la Suisse et le Canada ont conclu des accords bilatéraux avec l'UE pour envoyer des observateurs au sein de MOE et ont donc également des points de contact pour l'observation électorale.

Pour en savoir davantage  :

Liste des points de contact des MOE

La base de données de l'Union européenne sur les missions d'observation électorale offre un accès public à un répertoire central des recommandations formulées par les MOE depuis 2016. Une fonction permet de rechercher des recommandations données par année, région/pays, type de mission, type de scrutin et type de recommandation. Les rapports finaux des MOE, les déclarations préliminaires et les communiqués de presse depuis 2000, ainsi que les rapports des missions de suivi électoral de l'UE figurent également dans cette base de données.

Pour en savoir davantage :

http://database.eueom.eu​

L'observation électorale est un exemple concret de la détermination de l'UE à soutenir la démocratie et à promouvoir les droits de l'homme dans le monde entier. À cette fin, le projet d'observation des élections et de soutien à la démocratie (EODS) III, financé par la Commission européenne, vise à renforcer les capacités des MOE dans cinq domaines clés :

• le renforcement de la méthodologie des missions ;
• le renforcement des capacités d'évaluation de l'impact des médias sociaux sur les élections ;
• la coordination de la stratégie de communication pour les missions d'observation électorale de l'UE ;
• la formation de spécialistes en matière d'observation électorale ; et
• la mise au point d'outils pour le soutien opérationnel des observations électorales de l'UE.

Pour en savoir plus sur les travaux complexes menés en coulisses : observation des élections et soutien à la démocratie (EODS)

• Manuel d'observation électorale de l'Union européenne
• Brochure "Au-delà du jour du scrutin : meilleures pratiques en matière de suivi des missions d'observation électorale de l'UE" ("Beyond Election Day : Best practices for follow-up to EU Election Observation Missions") (juin 2017)
• Conférence de haut niveau sur l'avenir de l'observation électorale internationale
• Code de conduite pour les observateurs électoraux de l'UE
• Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections
• Recueil de normes internationales des élections
• Évaluation des activités d'observation électorale de l'UE
• Comment devenir observateur électoral ?
• Observation électorale au Parlement européen — Vue d'ensemble
• Observations électorales du service des IPE: nos actions
• Chaîne YouTube des MOE
• Projet "observation des élections et soutien à la démocratie - EODS"
• Liste des MOE de l'UE et des missions d'experts électoraux (sites web archivés)

Suivez la page Facebook officielle des missions d'observation électorale de l'Union européenne pour accéder à la plateforme centrale pour toutes les communications sur les MOE déployées sur le terrain et la chaîne YouTube officielle des MOE de l'UE, où vous trouverez des vidéos de différentes missions dans le monde.