Le discours de haine illégal est défini dans le droit de l’Union comme une incitation publique à la violence ou à la haine fondée sur certaines caractéristiques, notamment la couleur de peau, la religion, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique. Un tel discours porte atteinte aux valeurs et aux droits fondamentaux sur lesquels les sociétés démocratiques sont bâties et nuit non seulement à chaque victime, mais aussi à la société tout entière. En outre, les discours de haine desservent le pluralisme et la diversité en provoquant une polarisation et des effets négatifs sur le débat public et la vie démocratique.

“L’année dernière, à la faveur de la pandémie de COVID-19 et des confinements, les discours de haine et les idéologies extrémistes ont étendu leur emprise sur l’internet.”

- Déclaration de la Commission européenne sur la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme 2022

Le langage joue un rôle fondamental dans la création de connaissances partagées et peut servir de base à des agressions contre des groupes ciblés. Il peut inciter à la violence, ouvrir la voie à des atrocités et leur permettre de se produire.

Dans le contexte très récent de la poursuite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, nous observons que la rhétorique pro-Kremlin utilise systématiquement un langage déshumanisant, incendiaire et calomnieux afin de présenter les Ukrainiens comme des nazis et de faire croire que la guerre brutale en Ukraine est une «opération militaire spéciale».

L’UE a agi sur plusieurs fronts pour empêcher l’expansion des discours de haine, notamment dans le cadre du projet EUvsDisinfo project, mis en place pour mieux prévoir, répondre et réagir aux campagnes de désinformation actuellement menées par la Fédération de Russie à l’encontre de l’Union européenne, de ses États membres et des pays du voisinage commun.

Mais les discours de haine ne sont pas l’apanage des nations en opposition. La désunion peut également naître au sein même d’une société. En Biélorussie, par exemple, chaque dimanche, les médias contrôlés par l’État proposent une section intitulée «Ordre de Judas».  Elle met en avant et cible les «traîtres au régime» biélorusses. La liste est longue et comprend des dirigeants de l’opposition biélorusse, des militants ainsi que des influenceurs des médias sociaux, des chanteurs et artistes, des journalistes et personnalités des médias, des anciens fonctionnaires du régime et des diplomates.

Travailler avec les réseaux sociaux

Les discours de haine se développent et se propagent souvent à partir des réseaux sociaux en ligne L’UE collabore avec les entreprises de l’internet pour lutter contre ces discours et contre la radicalisation en ligne. En mai 2016, la Commission a convenu avec Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube d’un «code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne». Deux ans plus tard, Instagram, Snapchat et Dailymotion ont adhéré à ce code de conduite, suivis par jeuxvideo.com en janvier 2019 et TikTok en septembre 2020. Le 25 juin 2021, LinkedIn a également annoncé sa participation. Jeudi 16 juin, la DG CNECT a publié la version renouvelée du code de conduite, qui renforce encore la collaboration avec les plateformes, les institutions de l’UE, la communauté de vérification des faits, les organisations de la société civile et le monde universitaire. Elle a également mis en place un groupe de travail permanent chargé de lutter contre la désinformation, les discours de haine et la radicalisation en ligne.

Au sein de diverses instances, l’UE agit pour lutter contre les discours de haine, en reconnaissant qu’il s’agit d’une question ayant une incidence concrète sur les personnes et sur la cohésion de nos sociétés. En décembre de l’année dernière, la Commission européenne a adopté une communication visant à étendre la liste actuelle des infractions prévues par la législation de l'UE aux crimes et discours de haine. En outre,les stratégies adoptées pour la protection des minorités, telles que la stratégie de l’UE de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030), ou les luttes contre l’islamophobie ou l’antitsiganisme, ont également tenu compte du sujet des discours de haine et donnent des orientations concernant les politiques visant à traiter cette question plus efficacement.

 En savoir plus:

• Quand les mots tuent - de Moscou à Marioupol

Pour en savoir plus:

• Conclusions du Conseil:Conseil «Justice et affaires intérieures», 3 et 4 mars 2022.
• Code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne
• Communication de la Commission européenne visant à étendre la liste actuelle des infractions prévues par la législation de l'UE aux crimes et discours de haine
• EUvsDisinfo