Ce week-end, l’UE a livré du matériel de médecine militaire aux forces armées ukrainiennes au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP). Ce matériel constitue la première tranche d’un ensemble plus vaste envisagé dans le cadre d’une mesure d’assistance adoptée par le Conseil le 2 décembre 2021 pour soutenir les forces armées ukrainiennes.

La mesure, d’un montant de 31 millions d’euros, comprend la fourniture d’équipements médicaux (hôpitaux de campagne) et d’ingénierie (matériel de déminage), ainsi qu'un soutien en matière logistique (camions notamment) et de cyberdéfense. Elle a été conçue pour répondre aux besoins des forces armées ukrainiennes.

La mesure d’assistance contribuera à renforcer les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes pour défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et protéger la population civile contre l’agression militaire en cours.

Contexte

Le 22 mars 2021, le Conseil Affaires étrangères a adopté la décision (PESC) 2021/509 du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix.

La FEP est un instrument extrabudgétaire visant à renforcer la capacité de l’Union à prévenir les conflits, à consolider la paix et à renforcer la sécurité internationale, en permettant le financement d’actions opérationnelles au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les domaines militaire et de la défense.

Elle remplace et élargit, à compter de 2021, les anciens instruments financiers dans ce domaine, à savoir le mécanisme Athena et la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique.

Le plafond financier de la FEP est fixé à 5,692 milliards d’euros en prix courants (5 milliards d’euros aux prix de 2018) pour la période 2021-2027, avec un plafond annuel allant de 420 millions d’euros en 2021 à 1,132 milliard d’euros en 2027. Les contributions seront déterminées sur la base d’une clé de répartition fondée sur le revenu national brut (RNB).

Parallèlement à la décision établissant la FEP, le Conseil a adopté les orientations générales et les priorités proposées pour les mesures d’assistance au cours de la période de démarrage (2021-2023), ainsi que le cadre méthodologique intégré relatif à la FEP, qui expose les principes de base en matière de conformité et de contrôle que l'UE appliquera lorsqu'elle fournira des technologies et des équipements militaires dans le cadre de la FEP.