1. L'Union européenne souhaite la bienvenue à la cheffe de la Mission de l’OSCE en Moldavie, l’ambassadrice Kelly Keiderling, et la remercie pour son rapport.
2. Nous félicitons la Mission pour la qualité de ses rapports d’observation, de sa contribution multiforme au maintien du dialogue entre les deux rives du Dniestr/Nistru, ainsi que ses activités dans le domaine politico-militaire et les projets qu’elle met en oeuvre, en veillant à assurer l’égalité de genre dans l’ensemble de ses activités.
3. Madame l’ambassadrice, votre rapport arrive quelques semaines après le choix historique des citoyens de la République de Moldavie d'ancrer leur avenir dans l'Union européenne, et de donner un second mandat à la présidente Maia Sandu, avec un fort taux de participation. Ce vote reflète l’aspiration des électeurs d’avoir un pays pacifique, indépendante, stable, démocratique et prospère. L’Union européenne soutient cette aspiration, la sécurité et la résilience du pays, notamment par la Facilité Européenne pour la Paix, la mission de partenariat de l’UE et le Plan de Croissance proposé par la Commission pour la République de Moldavie. L’UE soutiendra les autorités et la présidente dans la conduite des réformes à réaliser sur la voie de l’adhésion.
4. Comme l’a indiqué le rapport préliminaire de la Mission Internationale d’Observation Electorale composée du Bureau des institutions démocratiques et des droits humains de l’OSCE, l´APOSCE, le PE, la APCE, ce double vote s’est exprimé conformément aux normes démocratiques avec un fort taux de participation, malgré une ingérence massive et une campagne de déstabilisation hybride ainsi que des efforts de désinformation menées par la Russie et ses auxiliaires. Nous condamnons cette ingérence malveillante sans précédent, contraire aux engagements d’Helsinki.
5. L’UE réaffirme sa détermination à soutenir la République de Moldavie dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale conformément à sa constitution. L’UE rappelle par ailleurs qu’elle soutient un règlement pacifique, global et durable du conflit transnistrien sur la base du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République de Moldavie, dans ses frontières internationalement reconnues, avec un statut spécial pour la Transnistrie. Il est crucial que toutes les parties au format 5+2 continuent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Moldavie.
6. Nous condamnons fermement les violations multiples, par la Russie, de l’’espace aérien de la République de Moldavie, dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
7. Dans ce contexte et face aux graves répercussions pour la République de Moldavie de l’injustifiable agression russe contre l’Ukraine depuis 2014, les activités de la Mission que vous dirigez, madame l’ambassadrice, sont d’une importance primordiale. Elles doivent reposer sur un mandat annuel, conformément à la décision 18/06 du Conseil ministériel de l’OSCE de Bruxelles ; sur un budget unifié suffisant et sur la circulation libre des membres de la mission. Nous exhortons ceux qui empêchent la réalisation de ces conditions à revenir au respect des pratiques et des règlements correspondants.
8. Alors que les réunions du format 5+2 restent impossibles à tenir tant que dure la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’UE salue la poursuite des discussions entre les chefs-négociateurs et dans les groupes de travail au titre du format 1+1 facilités par l’OSCE. Nous encourageons Chisinau et Tiraspol à poursuivre leur dialogue et à maintenir le calme en trouvant des solutions concrètes aux défis rencontrés par la population des deux rives du Nistru/Dniestr et exacerbés par la guerre d’agression russe.
9. Nous regrettons l’absence d’avancées sur le retrait complet et inconditionnel des forces et équipements militaires russes du territoire de la République de Moldavie, concernant le Groupe opérationnel des forces russes, ainsi que le manque de transparence s’agissant des mouvements de troupes russes. Nous rappelons que les engagements conclus lors du Sommet de l’OSCE d’Istanbul en 1999 prévoient le retrait des forces et des équipements militaires russes stationnés sans consentement du pays hôte sur le territoire de la République de Moldavie.
10. De même, nous rappelons les engagements internationaux pris par la Russie pour détruire des munitions du dépôt de Cobasna et l’exhortons à mener cette opération sans plus tarder. L’OSCE dispose d’un mandat et de moyens pour contribuer au retrait ou à la destruction des munitions et armements russes de la région de Transnistrie et pour garantir la sureté, la transparence et à la vérification internationale de ces opérations.
11. Nous sommes attachés au respect des droits humains et à la mise en oeuvre intégrale du paquet de mesures de confiance, y compris s’agissant des écoles dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région de Transnistrie. La situation des droits humains dans la région de Transnistrie reste alarmante. Nous exhortons Tiraspol à libérer tous les prisonniers politiques, à cesser les persécutions et les entraves à la liberté de mouvement et d’expression envers les promoteurs des droits humains, les activistes politiques et les journalistes.
12. Nous sommes préoccupés par l’interdiction de l’utilisation du terme « Transnistrie » par Tiraspol, l’assimilant au terme nazisme et prescrivant des amendes et des peines d’emprisonnement. Ce règlement tout comme celui sur l’extrémisme créent les conditions préalables à de nouvelles violations des droits humains et des libertés fondamentales des citoyens. Nous les condamnons et appelons à leur abrogation immédiate.
13. Pour conclure, l’UE continuera à soutenir la Mission de l’OSCE en République de Moldavie, comme elle soutient les réformes du gouvernement de Chisinau bénéfiques à l’ensemble des citoyens du pays. Nous souhaitons à l'Ambassadrice Keiderling et à son équipe compétente beaucoup de succès dans leurs activités futures.
La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, et la Bosnie-Herzégovine*, pays candidats; l’Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre se rallient à cette déclaration.