OSCE Permanent Council No. 1502 Vienna, 12 December 2024
- L’Union européenne remercie les représentants personnels de la Présidence en exercice pour leur rapport devant le Conseil permanent.
- Les Etats participants de l’OSCE se sont engagés à Copenhague en 1990 et à Madrid en 2007 à lutter contre toutes les formes de discrimination, quels qu’en soient les fondements. Ces engagements rappellent la nécessité de s’assurer que les droits de l’Homme et les libertés fondamentales s’appliquent à tout être humain de manière universelle, dans la loi comme dans la pratique. A cet égard, tout en réaffirmant notre attachement indéfectible à la lutte contre l’intolérance religieuse dans nos États, nous exprimons notre préoccupation face au danger de cloisonnement dans ce combat qui risque de nuire à la cohérence de nos engagements et l’efficacité de leur mise en œuvre.
- L’Union européenne s’engage dans la lutte contre les discriminations et toutes les formes d’intolérance, tant dans ses politiques internes que dans son action extérieure, y compris au sein de l'OSCE. Cette priorité a été réaffirmée de nombreuses fois, notamment à travers le plan d’action de l’Union européenne contre le racisme (2020-2025). La Commission européenne a également adopté le plan d’action sur le genre III (2021-2025), la stratégie pour l’égalité LGBTIQ (2020-2025), la stratégie relative aux droits des personnes handicapées (2021-2030), le cadre stratégique de l’UE en faveur des Roms (2020-2030), et la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030).
- Il est important que l’action des représentants personnels s’inscrive dans une coopération étroite avec tous les acteurs responsables, en particulier le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme, qui a présenté récemment son rapport 2023 sur les crimes de haine. Nous soutenons également une coordination aussi étroite que possible entre les trois représentants personnels avec le soutien de la Présidence en exercice, afin de favoriser une approche universelle, globale et inclusive, des droits de l’Homme.
- Nous rappelons l’importance de systématiquement et explicitement condamner les appels à la haine. La lutte contre toutes les formes et manifestations de racisme et de xénophobie requiert en outre des réponses juridiques adéquates, mais aussi des mesures de prévention et d’éducation qui promeuvent les valeurs de tolérance, l’inclusion sociale et l’égalité de tous devant la loi. Dans le contexte de tensions actuel, nos valeurs communes, l'affirmation de l'égale dignité de la personne humaine et le combat contre l’intolérance envers autrui parce qu’il est différent sont les meilleurs remparts contre l’engrenage de la haine. Ces valeurs sont au cœur des engagements de l'OSCE et doivent plus que jamais nous guider dans le cadre de nos travaux.
- Le 10 décembre, nous avons célébré la journée internationale des droits de l’Homme, qui rappelle une nouvelle fois l’importance de la contribution de la société civile et des défenseurs des droits de l’Homme dans la promotion et la protection des droits fondamentaux.
La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, la Serbie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, la Bosnie-Herzégovine*, et la Géorgie, pays candidats; l’Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.
* La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie, et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.