CORRIGENDUM*

(* Les dates de visite, de retrait des dossiers de ventes et le délai de dépôt des offres ont été changés)

Introduction

La Délégation de l'Union européenne en Tunisie envisage de vendre deux (2) véhicules de service aux enchères : Lot 1 : un Transporter Mini-van de marque Volkswagen et Lot 2 : une BMW 520I.

Information préliminaire

Les spécifications techniques des véhicules mis à la vente sont reprises dans l'Annexe 2.

La description des états des véhicules, repris dans l'Annexe 2, sont donnés à titre indicatif, sur la base des caractéristiques actuelles.

Le dossier de vente comprenant toutes les annexes doit être retiré de la Réception de la Délégation du 19/02/2024 au 22/02/2024 (de 09h00 à 12h00).

Le soumissionnaire fournira son offre financière, en utilisant exclusivement le modèle de l'Annexe 3.

Chaque soumissionnaire peut participer à la vente aux enchères pour chaque lot.

Garantie, service après-vente et entretien courant

Les véhicules de la Délégation sont vendus en l'état, tous les risques sont donc à la charge de l'acquéreur et sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible à la Délégation, qui ne donne aucune garantie à l'état du véhicule.

Avant de proposer leurs offres, les soumissionnaires pourront vérifier l'état et la précision de la description technique du véhicule en effectuant une visite de contrôle du véhicule, qui sera visible à la Délégation du 19 au 22 février 2024 de 09h30 à 12h00. Un maximum de deux représentants par soumissionnaire est autorisé à effectuer cette visite. Le dernier délai de dépôt des offres est fixé pour le 28 février 2024 à 15H00.

Si un soumissionnaire choisit de transmettre une offre sans inspecter le véhicule au préalable, il agit à ses propres risques et sous sa responsabilité s'il s'avère que la description et l'état du véhicule sont différents de ce qu'il avait estimé.

Présentation de l'offre

L'offre se fera au moyen du formulaire joint en annexe 3. L'offre retenue fera partie intégrante des conditions de vente.

L'offre doit être exprimée en Dinars Tunisiens (prix en TND) et doit être présentée sous pli fermé, conditions nécessaires sous peine d’exclusion. Sa durée de validité doit être d'un mois à compter de la date limite de la remise des offres.

Le soumissionnaire doit considérer qu'il supportera tous les frais et/ou coûts liés à l'achat, l'enregistrement, le dédouanement et le transport conformément à la législation locale.

Il est à noter que les véhicules sont actuellement immatriculés sous le régime diplomatique (CD) et que la Délégation est exonérée d'impôt, droit de douane, taxes et TVA en Tunisie.

Le prix minimal, au-dessous duquel l’offre sera jugée irrecevable, pour le lot 1 (Mini-Van) est de 6 000 DT. Les droits et taxes pour ce lot sont estimés à 20 000 DT environ.

Le prix minimal, au-dessous duquel l’offre sera jugée irrecevable, pour le lot 2 (BMW) est de 13 000 DT. Les droits et taxes pour ce lot sont estimés à 30 000 DT environ.

La Délégation de l’Union européenne en Tunisie se réserve le droit de ne pas donner suite si l’offre est jugée irrecevable ou non conforme.

Modalités de l'accord

Le ou les véhicules seront vendus au soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus élevée.

Une promesse de vente sera signée entre la Délégation et le soumissionnaire retenu. Ce dernier sera invité à payer le prix conformément à son offre en espèce ou par chèque certifié (Compte en dinars convertibles) libellé au nom de la Délégation. La promesse de vente sera validée une fois le chèque encaissé et l'acte de vente pourra alors être établi.

L'acheteur entreprendra ensuite les démarches nécessaires auprès des autorités douanières et locales Tunisiennes et/ou toute autre autorité pour le paiement des impôts, taxes (exportation ou réimportation selon le cas) ou toute autre formalité nécessaire.

Toutes les démarches effectuées après l'achat du véhicule sont à la charge exclusive de l'acheteur, et sans implication de la Délégation.

Lorsque la Délégation aura obtenu l'autorisation du Ministère des Affaires Etrangères de vendre le ou les véhicules, et aura reçu la preuve de paiement des taxes acquittées le cas échéant et le paiement de l’offre ou des offres retenues, le transfert de propriété de celui-ci sera opéré. Il est à noter qu'avant de donner son accord, le Ministère des Affaires Etrangères demande l'identité de l'acheteur et vérifie si, le cas échéant, l'acheteur s'est acquitté des droits de douanes.

Le soumissionnaire retenu veillera à l'enlèvement du véhicule des locaux de la Délégation dans les meilleurs délais après la finalisation de la procédure.

La Délégation se réserve le droit de retirer les véhicules de la vente à tout moment, si elle le juge nécessaire.