1. L’ICU lance le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la recherche d’une société ou consortium de sociétés pour la constitution d’une société tunisienne dont la Commune de Nabeul sera associée et ceci pour :
   1. Planifier et réaliser un centre de valorisation énergétique des déchets ménagers dans le Gouvernorat de Nabeul.
   2. Financer le projet avec ses propres moyens ou avec des prêts bancaires, avec la possibilité d’une subvention fournie dans le cadre du projet NVV. 
   3. Fournir l’assistance technique nécessaire à la Commune de Nabeul pour pouvoir gérer le centre ou se proposer comme gérante et responsable du centre de valorisation énergétique des déchets, selon le type de financement du projet sélectionné.
2. Le rapport entre la société ou le consortium de sociétés et la Municipalité de Nabeul va être réglé par une convention et des contrats qui facilitent les aspects vitaux de la gestion du centre, comme :
   1. La fourniture de déchets,
   2. L’utilisation et la concession du terrain,
   3. Le transport des déchets sur place,
   4. La vente d’énergie.

1. La Municipalité de Nabeul mettra à disposition :
   1. Un terrain de 1,5 hectares (dont 0,8 à vocation agricole et 0,7 à vocation industrielle) pour la réalisation d’un centre de valorisation énergétique des déchets. Le terrain est situé à côté du centre de transfert de Nabeul (position : 36,4932616 10,706432) où les déchets ménagers sont ramenés actuellement avant d’être enfouis.
   2. Les déchets de Nabeul et, potentiellement, d’autres 5 Communes du Grand Nabeul, qui équivalent à peu près à 350 tonnes par jour, et le transport desdits déchets au centre de valorisation (gratuitement car payé par les Municipalités). Les 6 Communes ensemble font un total d’environ 334.000 habitants. La composition des déchets est estimée autour de ces pourcentages :

• Organiques/humides 63%
• Plastique 10%
• Papier/carton 9%
• Textile 8%
• Verre 2%
• Métaux 1%
• Divers 7%

1. Une étude d’impact environnemental déjà approuvé par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) qui représente la première condition nécessaire au démarrage du projet de réalisation du centre.

1. La société ou le consortium responsable du projet :
   1. Effectuera toutes les autres études et démarches nécessaires et construira le centre de valorisation des déchets, avec des fonds propres ou ayant recours autonome au financement ;
   2. Assurera la gestion du centre de valorisation des déchets ;
   3. Pourra vendre l’électricité produite à travers la valorisation énergétique des déchets à la Société Tunisienne d’Électricité et de Gaz (STEG) selon le « CONTRAT DE TRANSPORT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE A PARTIR D’UNE INSTALLATION DE COGENERATION OU D’ENERGIES RENOUVELABLES ET D’ACHAT DE L’EXCEDENT PAR LA STEG » ou directement à des privés, et bénéficiera des revenus de la vente.
   4. Pourra bénéficier de la vente d’autres produits issus du système de valorisation choisi.

1. Cette initiative se déroulera dans le cadre du projet Nabeul Ville Verte, financé par l’Union Européenne au sein du programme : Les villes du Voisinage Sud se Mobilisent pour le Climat. Le projet est mené par un partenariat composé par : Istituto per la Cooperazione Universitaria (ICU) Onlus, ONG active en Tunisie depuis 10 ans dans les secteurs de l’agriculture et des énergies renouvelables ; la Municipalité de Nabeul, une des municipalités plus proactives du pays tunisien ; et l’Institut Supérieur des Études Technologiques de Nabeul (ISETN), le principal centre académique pour l’apprentissage des sujets scientifiques et techniques. Le projet Nabeul Ville Verte pourra appuyer le centre de valorisation énergétique des déchets avec des montants économiques pour des volets d’investissement ponctuels et sera plutôt centré sur des actions complémentaires (ex. communication et sensibilisation sur les déchets, visibilité, engagement du secteur académique, capacity building avec les Municipalités engagées dans le projet etc).
2. Les candidats individuels ou dans le cadre d’un Consortium sont tenus à fournir les documents suivants :

• Une lettre de manifestation d’intérêt, signée par le représentant légal de la société (en cas d’une société qui participe à l’appel en solitaire) ou signée par chaque représentant légal des sociétés qui composent le consortium (en cas de participation d’un consortium, c’est-à-dire soit un groupement permanent doté d’un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins de cet appel spécifique).
• Dossier général de présentation de (des) société(s),
• Dossier prouvant :

1. Capacité technique, notamment dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets, à travers des références des projets réalisés par la société ou le consortium en Afrique ou au Moyen Orient dans le secteur de la valorisation de déchets (minimum 2 projets).
2. Capacité financière avec précision du chiffre d’affaires et attestation de non faillite : présentation du dernier rapport financier de/des sociétés.
3. Capacité professionnelle : Moyens humains et matériels principaux de la/des sociétés (À ce stade, il n’est pas demandé aucun CV).

• Une note méthodologique qui présente la technologie de valorisation, la capacité de traitement du centre (tonnes par jour), des commentaires sur la construction d’un centre et ses délais, la stratégie dans le moyen terme (max. 4 pages).
• Statut de la société.
• Toute autre information qu’ils jugeront utile de communiquer.

Les sociétés ou le consortium qui désirent participer à cet appel à manifestation d’intérêt pourront poser leurs questions par email aux adresses ci-dessous jusqu’à vendredi 15 Septembre 2023 à 18h (heure de Tunis).

Le dossier en version électronique devra être établi en Français ou en Anglais. 

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt n’entraîne aucune obligation ni de la part de la société ayant manifesté son intérêt ni de la part de l’ICU ou de l’Union Européenne.

1. Clauses d’exclusion

Dans une deuxième phase d’analyse des propositions, ICU exclura de la participation les candidats ou soumissionnaires se trouvant dans l’un des cas suivants :

1. a) Ils sont en état de faillite ou de liquidation, ils font l’objet d’un règlement judiciaire, ils ont conclu un concordat préventif, ils ont cessé leurs activités commerciales, ou ils font l’objet d’une procédure à ce sujet ;
2. b) Ils ont été condamnés pour un délit affectant leur moralité professionnelle (sans possibilité de recours) ;
3. c) Ils ont commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen justifiable ;
4. d) Ils n’ont pas rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis ou en Tunisie ;
5. e) Ils ont fait l’objet d’un jugement pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale ;

Les candidats ou soumissionnaires doivent attester par tout moyen utile qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations énumérées ci-dessus.

1. La manifestation d’intérêt doit être envoyée à l’adresse de courrier électronique [email protected] au plus tard vendredi 29 Septembre 2023 à 18h (heure de Tunis) et doit clairement indiquer :

« MANIFÉSTATION D’INTÉRÊT POUR LA SÉLÉCTION DE SOCIÉTÉS PARTÉNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE NABEUL POUR LA RÉALISATION D’UN CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS DANS LE GOUVERNORAT DE NABEUL »

1. Les soumissionnaires sélectionnés seront invités à une session informative avec le responsable de projet ICU et la Municipalité de Nabeul. Date et heure seront communiqué une fois le processus d’évaluation des propositions sera terminé.

Projet Nabeul Ville Verte

Municipalité de Nabeul et Istituto per la Cooperazione Universitaria (ICU)

Email: [email protected] et [email protected]

Tel.: +216 71 781 976