Le 27 mai 2024, la Commission européenne a pré-identifié le Sénégal comme pays non-coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche INN. Cette décision s’inscrit dans la politique de tolérance zéro de l’UE vis-à-vis de la pêche INN et fait suite à plusieurs années de discussion avec les autorités sénégalaises. Dans un souci de cohérence politique, la Commission européenne a adopté pour principe de surseoir à tout renouvellement d’un protocole de mise en œuvre d’un accord de partenariat de pêche avec un État côtier tant que cette décision n’était pas retirée.

Un dialogue formel entre les autorités sénégalaises et européennes sur les questions de pêche INN s’est ouvert, avec pour objectif de résoudre les problèmes identifiés. Dans l’attente d’une évolution favorable, l’accord de pêche entre l’UE et le Sénégal ne sera pas renouvelé.  Les navires européens devront donc quitter les eaux du Sénégal à l’expiration du protocole, le 17 novembre, et le Sénégal ne recevra plus de contribution financière dans le cadre de l’accord de pêche.

L’absence de protocole de pêche entre l’UE et le Sénégal n’est pas une première. Entre 2006 et 2014, l’accord avait en effet été stoppé, permettant aux deux parties d'évaluer et de renégocier les conditions. La réunion de la Commission mixte à Bruxelles les 5 et 6 novembre a permis au Sénégal et à l’UE d’avoir des échanges constructifs. Les partenaires se sont mis d’accord pour utiliser cette période de non-renouvellement, afin d’évaluer les résultats obtenus dans le cadre de l'accord actuel. L’UE reste disposée à soutenir le Sénégal dans ses efforts de lutte contre la pêche INN et à l’aider à remédier aux défaillances constatées.

La Commission européenne prend note des engagements du nouveau Gouvernement sénégalais afin de remédier aux faiblesses du système de contrôle et de traçabilité du secteur et des produits de la pêche, et reste à disposition pour accompagner et assister le Sénégal dans ces efforts.

Contexte

Le partenariat entre le Sénégal et l’UE dans le domaine de la pêche date du début de années 1980. Sur la dernière période de cinq ans (2019-2024), il a apporté au budget de l’État sénégalais une contribution de 8,5 millions d’euros, soit plus de 5,5 milliards francs CFA, ce à quoi s’ajoutent les redevances versées par les armateurs. Une enveloppe de 900 000 euros par an (590 millions de F CFA) a été destinée à la réalisation des projets choisis par l’administration sénégalaise pour soutenir le développement du secteur de la pêche et sa gouvernance, y compris la surveillance et la recherche scientifique nécessaires pour la préservation des stocks de poissons. 

Sur cette période de cinq ans, les captures de la flotte européenne dans les eaux sénégalaises représentent moins de 1% des captures totales déclarées et réalisées par l’ensemble des flottes dans les eaux sénégalaises, soit près de 10 000 tonnes de poissons. Ces captures, visant uniquement le thon et le merlu noir, ont été réalisées dans les eaux sénégalaises au-delà de 12 milles nautiques des côtes, évitant ainsi une interférence avec les activités de la pêche artisanale sénégalaise.

Pour en savoir plus :

Accord de partenariat de pêche durable avec le Sénégal (en anglais)

Protocole de mise en œuvre de l’accord pour la période 2019-2024

Évaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union Européenne et la République du Sénégal