Dans le cadre de Programmes Conjoints avec le Conseil de l’Europe et/ou de projets financés par des contributions volontaires, le Conseil de l’Europe met en œuvre des activités en lien avec les lieux de privation de liberté et/ou la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Maroc, en Tunisie ou dans d’autres pays de la région MENA.

A cet effet, le Conseil de l'Europe fait appel à des experts internationaux et nationaux et souhaite établir un contrat-cadre (procédure d’un Appel d’offres international) pour la fourniture de services intellectuels pour nos activités dont le plafond s’élèvera à 400 000 euros.

En raison de la diversité des activités le contrat-cadre sera réparti en 4 lots distincts (voir la répartition et les détails de ces lots dans le dossier de consultation et l’Acte d’Engagement).

La date d’échéance du contrat-cadre sera prévue pour le 31 décembre 2023 (avec une possibilité de renouveler tacitement ce contrat deux fois d’un an jusqu’au 31 décembre 2025).

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le dossier de consultation de l'appel d'offres pour se renseigner sur les conditions d'engagement et à soumettre uniquement par courrier électronique à l’adresse [email protected], l’acte d’engagement dûment complété, accompagné de tous les documents à fournir énumérés dans le dossier de consultation. Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront exclues de la procédure de sélection.

La date limite de soumission des offres est le 03 mars 2022 à 23h59 (heure française)

Toute question relative à la présente procédure d’appel d’offres devra être adressée, en français ou en anglais, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des offres (03 mars 2022) et uniquement à l’adresse suivante : [email protected]

Documents de l'appel d'offres en FR

Dossier de consultation

Acte d’engagement

Foire aux questions