EUDELCoe

Mieux se comprendre pour mieux coopérer

Les représentants de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN ont rencontré l’ambassadrice de la délégation de l’UE auprès du Conseil de l’Europe, Vesna Batistić Kos, pour partager leurs réflexions sur les institutions des droits de l’homme en Europe et en apprendre davantage sur le rôle de la délégation à Strasbourg et la complémentarité du travail de l’UE et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme. La Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme ayant récemment travaillé sur des accords ou des cadres relatifs à la protection des enfants et à la sécurité numérique, ces sujets ont été au cœur des échanges entre les représentants de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme et l’ambassadrice de l’UE.

Au Conseil de l’Europe, la délégation de la Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme de l’ASEAN, a découvert l’histoire et les missions de l’institution. Le directeur des Affaires politiques et des Relations extérieures, Miroslav Papa, a expliqué comment le Conseil de l’Europe répond au défi du recul démocratique et à la tendance croissante à s’écarter des normes communes. Il a souligné que les conclusions du 4^ème sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik représentent un engagement essentiel pour surmonter ces difficultés. Il a exprimé le souhait de renforcer la coopération avec l’ASEAN. Le directeur des droits humains, Christophe Poirel et le chef du Département  « Mise en œuvre des standards en matière de droits de l'homme, justice et coopération juridique », Frédéric Dolt, ainsi que l’expert français sur la peine de mort, Sébastien Potaufeu, ont expliqué le triple travail d’élaboration de normes, de supervision de la mise en œuvre des normes et d’assistance technique. Ils ont souligné l’importance du partenariat avec l’UE dans le travail de coopération technique réalisé par le Conseil de l’Europe. La responsable de la Division de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Caroline Martin, a apporté des éclairages sur le travail de consultation de la Commission de Venise sur les questions constitutionnelles et électorales.

EUDELCoe

Etablir un dialogue interparlementaire et interinstitutionnel pour résoudre des différends qui subsistent et de continuer à apprendre les uns des autres

Comme le Parlement européen était en session plénière à Strasbourg, les représentants de l’ASEAN ont également rencontré des responsables de haut niveau qui travaillent sur les droits de l’homme, le soutien à la démocratie et l’Asie du Sud-Est ainsi que des membres de la sous-commission des droits de l’homme (DROI) du Parlement européen. Le directeur du bureau de liaison du Parlement européen pour les relations UE-ASEAN, Antoine Ripoll, a reçu les invités et a modéré la rencontre. Il sera bientôt affecté à Jakarta et se réjouit de coopérer plus étroitement à l’avenir. Après plusieurs visites des délégations du Parlement européen dans des pays de l’ASEAN en 2023, le directeur des bureaux de liaison de la Direction générale des partenariats pour la démocratie parlementaire, Oumar Doumbouya, et la Directrice pour le soutien à la démocratie dans la Direction générale pour les politiques extérieures, Armelle Douaud, ont exprimé l’intérêt du Parlement européen dans l’établissement d’un dialogue interparlementaire avec les Etats membres de l’ASEAN. La chef de l’Unité des politiques externes du Service de recherche du Parlement européen (EPRS), Elena Lazarou, et le responsable de l’unité Actions droits de l’homme de la Direction générale des politiques externes, Stefan Krauss, ont mis l’accent sur l’importance de la résilience et du renforcement des capacités pour le travail parlementaire interrégional.

Les échanges avec la commission DROI ont mis en évidence un intérêt mutuel pour la poursuite de la collaboration. Certaines divergences persistent, notamment en ce qui concerne les politiques commerciales et l'intersection des droits de l'homme et des affaires, et la poursuite de la communication est nécessaire. La future représentation du Parlement européen à Jakarta facilitera, espérons-le, la résolution de ces questions.

La visite à la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que la présentation d'Anna Austin, juriste à la Cour, ont illustré le rôle de la Cour dans la garantie de l'État de droit dans divers systèmes juridiques. La juriste a expliqué comment la mise en œuvre des arrêts fonctionne habituellement et comment les questions politiques sensibles et le recul démocratique peuvent affecter la rapidité et le succès de l'entreprise.

Ces trois jours de discussions ont été fructueux et ont montré que les interactions ASEAN-UE-Conseil de l'Europe devraient être intensifiées. Les sujets récurrents ont porté sur le suivi du Conseil de l'Europe, les relations de l'UE avec le Conseil de l'Europe, la mise en œuvre des arrêts juridiquement contraignants de la Cour européenne des droits de l'homme, les droits environnementaux, les droits de l'enfant et la manière dont l'ASEAN pourrait mettre en œuvre des institutions ou des mécanismes similaires à ceux de l'Europe. Le prochain dialogue ASEAN-UE sur les droits de l'homme devrait avoir lieu en 2025, sous la présidence malaisienne de l'ASEAN.

EUDELCoe