La Délégation de l'Union Européenne en République du Congo lance un appel à propositions pour « consolider le rôle de la société civile dans la protection des droits humains et l'amélioration de la gouvernance démocratique » en République du Congo financé par le programme thématique « Droits de l’Homme et Démocratie ».

Le montant indicatif global disponible pour cet appel à propositions est de 1 490 000 EUR et se décompose en deux lots :

• Lot général : 990 000 EUR
• Lot spécifique « Lutte contre l’impunité » : 500 000 EUR

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont :

1. Promouvoir et protéger les droits des personnes, notamment des groupes à besoins spécifiques et des minorités ;
2. Renforcer le respect des libertés fondamentales et de la dignité humaine ;
3. Appuyer la lutte contre l’impunité et renforcer la redevabilité des acteurs publics.

Eligibilité :

Pour être éligibles, les organismes devront : être des personnes morales et n’avoir aucun but lucratif et appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes: organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale et être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire.

La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 36 mois. Les actions doivent être mises en œuvre en République du Congo.

Les propositions venant des OSC congolaises seront vivement encouragées, afin de promouvoir l'appropriation locale.

Les demandes soumises par des organismes non établis en République du Congo doivent inclure un partenariat avec au moins une structure ayant une base juridique au Congo.

Une entité ne peut soumettre ou être partie à plus d’une demande pour l’ensemble du présent appel à propositions.

La clause suspensive suivante est à noter :

Le montant total disponible pour cet appel tel qu'indiqué au point 1.3. de ces lignes directrices est une combinaison des enveloppes 2023 et 2024 du Programme d'Action Multi-annuel 2021-2024 de l’Instrument thématique Droits de l’Homme et démocratie ainsi que de l’allocation du « cushion » 2022 pour la République du Congo (500 000 EUR).

Les allocations budgétaires sont de 510 000 EUR pour 2023 et de 480 000 EUR pour 2024, sous réserve de la confirmation des fonds 2024 par la procédure budgétaire annuelle. Si celle-ci est modifiée ou ne permet pas de couvrir les actions proposées ou n'est pas adoptée, l'allocation 2024 du présent Appel à Proposition peut être modifiée ou annulée.

Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs peut être consulté sur https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome.; https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home ainsi que sur le site internet de la Délégation https://eeas.europa.eu/delegations/congo-brazzaville_fr.

La date limite de remise des propositions est fixée au 19 mai 2023 à 12h (heure de Bruxelles).

Des sessions d’information seront organisées à Brazzaville (18 avril 2023) et Pointe Noire (20 avril 2023). Elles seront ouvertes au public sur inscription dans la limite des places disponibles.

Pour s’inscrire, merci d’envoyer avant jeudi 13 avril 2023 un courriel à [email protected].