La Déclaration de l'Union européenne

«La peine de mort est un traitement ou un châtiment inhumain ou dégradant, qui représente le déni ultime de la dignité humaine. À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment, avec force, leur opposition sans équivoque à la peine de mort ou à sa réintroduction, dans tous les cas et en toutes circonstances.

Nous nous félicitons du soutien croissant dont bénéficie l'abolition de la peine de mort dans le monde entier. Plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. L'année dernière, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions a atteint le chiffre le plus bas jamais enregistré.

Malgré cette tendance à l'abolition, la peine de mort est toujours appliquée dans un certain nombre de pays. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2023 sont la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, la Somalie et les États-Unis d'Amérique. Selon certains rapports, l'Iran représentait à lui seul 74 % de l'ensemble des exécutions recensées. Le recours à l'hypoxie azotée aux États-Unis d'Amérique, une méthode d'exécution controversée, est un sujet de préoccupation majeur. Le Belarus est le seul pays du continent européen qui applique encore la peine de mort.

Nous appelons les quelques États qui exécutent encore des condamnations à mort à instaurer un moratoire, première étape vers l'abolition totale.

Les partisans de la peine de mort fondent souvent leur argumentation sur l'idée qu'elle a un effet dissuasif sur la criminalité. Cependant, les faits montrent clairement que la peine de mort n'a que peu ou pas d'effet sur la dissuasion ou la réduction de la criminalité. La peine de mort ne rend pas les sociétés plus sûres. En outre, la peine capitale rend les erreurs judiciaires irréversibles.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont déterminés à renforcer leur coopération pour contrer les discours qui prônent la réintroduction de la peine de mort, y compris en Europe, et pour favoriser un débat ouvert et démocratique en vue de son abolition totale dans toutes les régions du monde. Nous sommes déterminés à soutenir tous les efforts visant à améliorer la transparence autour de l'application de la peine de mort et à renforcer notre engagement auprès des jeunes et de la société civile.

La peine de mort est une relique du passé qui n'a plus sa place au XXIe siècle. Elle doit être abolie dès maintenant.»