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Appel à manifestation d’intérêt – Soutien à l’Entreprenariat du Secteur Agricole (SESA) – 17M

16.05.2022

Questions et réponses:

Questions et réponses du 16 mai au 3 juin.docx

Questions et réponses du 4 juin au 17 juin.docx

Questions et réponses du 18 juin au 4 juillet.docx

AMI SESA - Q&R du 5 juillet au 17 juillet 2022.docx

AMI SESA - Q&R du 18 juillet au 28 juillet 2022.docx

Lignes directrices simplifiées.pdf

Note de cadrage.pdf

Documents à remplir

Annexe A Formulaire de demande de subvention (format Word).docx

Annexe B Budget (format Excel).xlsx

Annexe C Cadre logique (format Excel).docx

Annexe D Formulaire «entité légale».pdf

Annexe E Formulaire «signalétique financier».pdf

Annexe F Formulaire d’enregistrement PADOR.pdf

Annexe H Déclaration sur l’honneur.docx

Annexe L Questionnaire d’autoévaluation sur l’EAHS.docx

Documents pour information

Annexe G Contrat type de subvention.pdf

Annexe I Taux des indemnités journalières (per diems).pdf

Annexe J Informations relatives au régime fiscal applicable aux contrats de subvention signés dans le cadre de l’appel à propositions.pdf

Annexe K Lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts.pdf

INFORMATIONS PRATIQUES

VUE D’ENSEMBLE