Dans cet Accord, l'UE et les pays ACP reconnaissent que les droits de l'Homme, les principes démocratiques et l'État de droit sont des composantes essentielles de leur partenariat et des piliers fondamentaux d'un développement à long terme. Ils s'engagent ainsi à protéger et promouvoir ces valeurs à travers les différents instruments à la disposition de l’UE, y compris un dialogue politique régulier entre l’UE et ses Etats membres d’une part et les autorités camerounaises d’autre part.

Le 15 avril 2021, les négociateurs en chef de l'UE et de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) - anciennement dénommé Groupe des États ACP - ont paraphé le texte d'un nouvel accord de partenariat qui succédera à l'Accord de Cotonou. L'accord, qui devra être signé et ratifié par les parties, approfondira davantage encore nos relations et couvrira un grand nombre de domaines, allant du développement à la croissance durable, en passant par les droits de l'Homme, la paix et la sécurité.

La mise en œuvre de cet accord sera fondée sur les priorités régionales. Une fois entré en vigueur, l'accord servira de nouveau cadre juridique et guidera la coopération, les relations politiques et économiques entre l'UE et 79 membres de l'OEACP pour les vingt prochaines années.

Dès 2003, des négociations avaient été entamées pour un APE entre l’UE et l'Afrique centrale. Mais, compte tenu des difficultés inhérentes à la négociation d'un accord couvrant un grand nombre de pays, le Cameroun et l'UE se sont mis d'accord, le 17 décembre 2007, pour un APE intérimaire à appliquer jusqu'à ce qu'un accord régional puisse entrer en vigueur. Le principal avantage de cette option était de permettre au Cameroun de continuer à bénéficier de préférences commerciales qu'il aurait pu perdre, en cas d’application des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

L'APE intérimaire a été approuvé par le Parlement européen le 13 juin 2013 et ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014.

L’APE intérimaire confère au Cameroun un accès immédiat en franchise totale de droits et sans contingent au marché de l'UE, tandis que les droits d'importation sur 80% catégories des marchandises originaires de l'UE seront démantelés par le Cameroun sur une période de 15 ans, respectant les règles de l’OMC (Organisation Mondiale pour le Commerce) sur la création de zones de libre-échange. Ce sont principalement des intrants utilisés par les industries camerounaises qui ne sont pas produits localement. L'élimination des droits d'importation réduira les coûts des intrants pour les entreprises locales et profitera également aux consommateurs.

Le Cameroun a exclu du démantèlement tarifaire 20% des marchandises originaires de l'UE (principalement les produits transformés agricoles et non agricoles), pour assurer la protection de certains marchés et industries agricoles locales, mais aussi pour maintenir les recettes fiscales. Les produits exclus comprennent la plupart des types de viande, vins et spiritueux, malt, produits laitiers, farine, certains légumes, bois et produits du bois, vêtements et textiles usagés, peintures et pneus usagés.

L’Accord prévoit également des engagements de l'UE et de ses États membres en vue d’aider le Cameroun à améliorer sa compétitivité, de même que des mesures destinées à aider les exportateurs à satisfaire aux normes d’importation de l’UE (mesures sanitaires et phytosanitaires). En outre, il inclut une coopération sur la mise en place de procédures douanières plus efficaces, ainsi que sur l’ajustement fiscal, afin de garantir que la suppression des droits de douanes ne déstabilisera pas les finances publiques du pays.

L’UE encourage également le pays à s’intégrer pleinement dans l’accord de Bâle (OMC) sur la facilitation du commerce et dans l’intégration régionale CEMAC ainsi que l’intégration au niveau continental à travers la ZLECAf (Zone de Libre Échange Continentale pour l’Afrique). Dans cette perspective, l’APE doit être vu comme une pierre angulaire de cette dynamique régionale plus large.

En savoir plus sur l’APE UE-Cameroun

Aujourd’hui, l’UE est le premier partenaire commercial du Cameroun. Les exportations du Cameroun vers le marché européen sont estimées à plus de 40% de ses exportations totales. Ses importations en provenance de l'UE représentent environ 30% de toutes ses importations. Le Cameroun bénéfice d’un solde commercial positif vis-à-vis de l’UE. De nombreuses entreprises européennes sont installées au Cameroun, créant des emplois et apportant de la valeur ajoutée en offrant de nouveaux services et produits. Une Association des Entreprises Européennes au Cameroun est en voie de constitution.

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Le 1er volet est destiné à développer une offre de bois garantie issue d'une récolte légale dans les pays producteurs volontaires qui se concrétise par la signature d'Accords de partenariat volontaires (APV). Ces accords établissent un système de vérification de la légalité dans les pays producteurs, doublé d'un système d'autorisations à l'export (dites «autorisations FLEGT»).

Le 2nd volet concerne l'élimination du bois illégal sur l'ensemble du marché européen. Le Règlement sur le Bois de l'Union européenne (RBUE) prohibe la mise en marche de bois récolté illégalement (vente de bois illégal), ainsi que des produits dérivés de ce bois, quel que soit le lieu de récolte. Les opérateurs mettant du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché européen (importateurs ou exploitants forestiers) devront exercer une diligence raisonnée.

L'UE et le Cameroun ont signé en 2009 une Convention de Financement visant à appuyer l'amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier au Cameroun. La mise en œuvre de cette Convention appelle la mise en place d'un Système de Vérification de la Légalité (SVL) du bois à l'échelle nationale et comprend trois volets : le renforcement des capacités du ministère en charge des Forêts, l’appui à la mise en place d'un nouveau système de traçabilité du bois et l’appui à la création d'un mécanisme d'audit indépendant du système FLEGT.

Cet appui à la mise en œuvre des mesures prévues dans l'APV passe aussi par la mobilisation de financements disponibles dans le cadre du  programme  « NDICI-Global Europe » qui soutient la coopération au développement et le renforcement du partenariat Cameroun-Union européenne pour la période 2021-2027.

 Documents de référence - Gouvernance forestière / APV FLEGT au Cameroun

Le programme de l’UE pour l’action extérieure « NDICI-Global Europe » soutient la coopération technique et financière au Cameroun. Cette dernière repose sur trois domaines d’intervention prioritaires :

• L’appui à la gouvernance, démocratisation, paix et stabilisation
• La croissance inclusive, emplois durables et secteur privé
• Le Pacte vert : développement durable et action pour le climat

Cette programmation qui couvre la période 2021-2027 s’est faite sur base d’un solide travail conjoint entre l’UE et les États membres représentés au Cameroun, (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie), les partenaires internationaux, les autorités camerounaises, la société civile locale et internationales. Les priorités définies sont alignées avec la SND 30, la Contribution déterminée au niveau national dans le cadre de l’accord de Paris, l’Agenda 2030 des Nations Unies, l’agenda 2063 de l’Union Africaine.

L’UE s’est fixé l’objectif de renforcer la coordination et la cohérence des actions et de la politique extérieure de l’UE et de travailler en Team Europe pour maximiser ses impacts.

Gouvernance, démocratisation, paix et stabilisation :

• Appuyer la mise en œuvre d’une décentralisation effective et crédible en mettant l’accent sur la correction d’inégalités territoriales et la modernisation, l'amélioration et la réforme de l’administration publique pour la mettre au service des citoyen(ne)s
• Accompagner le renforcement effectif de la résilience, de l’inclusion et de la cohésion sociale et de la coexistence pacifique au niveau local et national pour avancer vers la stabilisation des zones à risque et la construction d’une paix durable au Cameroun
• Promouvoir la participation citoyenne par une approche inclusive, en préservant l’espace civique pour la société civile et pour la population en général, et en défendant la consolidation de la démocratie et les droits humains avec une attention particulière pour la promotion de l’égalité de genres.

Croissance inclusive, emplois durables et secteur privé :

• Renforcer la formation professionnelle et technique, y compris les compétences numériques, favorisant l’insertion des jeunes, des femmes et groupes vulnérables y compris les migrants et déplacés internes, et/ou appuyant leurs capacités à lancer leur propre activité génératrice de revenus
• Contribuer à l’émergence d’un climat des investissements et un environnement des affaires attractif dans un cadre légal équitable pour les intervenants, qui encourage l’initiative privée, privilégie une fiscalité orientée vers le développement durable, et permet d’attirer des investissements créateurs d’emplois décents
• Accompagner la formalisation et la compétitivité des PME camerounaises pour améliorer leur capacité à créer de la valeur ajoutée, des emplois formels et à accéder à des services financiers innovants et adaptés à leurs besoins.
• Appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique APE et d’autres accords commerciaux pertinents afin d’ouvrir l’accès aux marchés et d’intensifier et diversifier les exportations notamment vers l’UE et la Zone de Libre Echange Continentale Africaine

Pacte vert : développement durable et action pour le climat

• Accompagner le développement économique et social des villes tout en réduisant leur impact environnemental et climatique et en augmentant leur résilience au changement climatique afin de contribuer à la croissance économique et l'amélioration du cadre de vie des populations, y compris et en particulier des femmes et des groupes vulnérables en milieu urbain
• Assurer le développement durable des territoires ruraux en garantissant une croissance inclusive et un usage responsable des ressources naturelles tout en préservant la biodiversité et en contribuant à la lutte contre le changement climatique
• Accompagner le Cameroun dans la décarbonation de son économie en généralisant l'accès à l'énergie durable et en promouvant une consommation énergétique plus efficiente

En savoir plus :

https://international-partnerships.ec.europa.eu/system/files/2022-01/mip-2021-c2021-9103-cameroon-annex_fr.pdf

L'Approche "Team Europe"

L’Initiative TEI «Septentrion Vert et Résilient » a été identifiée et formulée en Equipe Europe avec les Etats Membres et leurs agences. Elle illustre une approche nouvelle qui vise à travailler en Team Europe pour augmenter les effets de levier des interventions des Etats membres de l’UE.

Concrètement cette initiative propose une approche paysage pour les trois régions du nord Cameroun, un modèle de développement et d’aménagement du territoire dans lequel les aires protégées jouent un rôle dans la croissance verte et la stabilité. Elle est une opportunité de fédérer les acteurs pour le déploiement du pacte vert au niveau local par la mise en oeuvre d’actions plurisectorielles (adaptation au changement climatique, gestion apaisée et concertée du territoire et des systèmes agroalimentaires renforcés) qui permettent aussi le développement d’opportunités économiques durables. Les effets transformatifs de ces actions sont assurés par la mise en place d’une bonne gouvernance publique du territoire.

Pour contribuer à la finalité de l’initiative, les quatre objectifs prioritaires du Team Europe Septentrion Vert et Résilient sont les suivants:

• Promotion des territoires résilients au changement climatique
• Aménagement du territoire, gestion concertée et apaisée des ressources
• Appui aux systèmes alimentaires et de production agricoles et animales
• Amélioration des opportunités économiques, autonomisation des femmes et création des emplois soutenables pour les jeunes

En savoir plus :

https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/team-europe-initiatives_en

La stratégie “Global Gateway” Cameroun:

La Commission européenne et le haut représentant de l’UE ont lancé le «Global Gateway» en 2022. C’est une stratégie européenne visant à promouvoir les investissements en infrastructures et développer des liens intelligents, propres et sûrs dans les domaines du numérique, de l’énergie et des transports et à renforcer les systèmes de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier.

Entre 2021 et 2027, l’Équipe Europe, c’est-à-dire les institutions et les États membres de l’UE, mobilisera jusqu’à 300 milliards d’euros d’investissements en faveur de projets durables et de qualité, tenant compte des besoins des pays partenaires et garantissant des avantages durables pour les communautés locales. Elle permettra ainsi aux partenaires de l’UE de développer leurs sociétés et leurs économies, mais également au secteur privé des États membres de l’UE d’investir et de rester compétitif, tout en garantissant les normes les plus élevées en matière d’environnement et de travail, ainsi qu’une bonne gestion financière.

La stratégie «Global Gateway» est la contribution de l’UE à la réduction du déficit d’investissement mondial. Elle est conforme à l’engagement pris en juin 2021 par les dirigeants du G7 de mettre en place un partenariat pour les infrastructures axé sur les valeurs, assorti de normes élevées et transparent pour répondre aux besoins en infrastructures au niveau mondial. La stratégie «Global Gateway» est également pleinement conforme au programme 2030 des Nations unies, à ses objectifs de développement durable (ODD) et à l’accord de Paris.

En Afrique, le « Global Gateway » vise à soutenir le continent en vue d’une reprise et d’une transformation solides, inclusives, vertes et numériques par:

•  l’accélération de la transition écologique
• l’accélération de la transition numérique
• l’accélération de la croissance durable et de la création d’emplois décents
• le renforcement des systèmes de santé
• l’amélioration de l’éducation et de la formation

Ce paquet d’investissement sera mis en œuvre dans le cadre d'initiatives de l’Équipe Europe: l’UE, ses États membres et les institutions financières européennes collaboreront pour soutenir des projets de transformation concrets dans des domaines prioritaires recensés conjointement.

Au Cameroun, des projets de construction routière (e.g. voie de contournement de Yaounde) ou de  centrales hydroélectriques (e.g. Nachtigal) sont en cours de labellisation Global Gateway.

En savoir plus :

https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/stronger-europe-world/global-gateway_en

Les instruments mobilisés pour la coopération au Cameroun:

Fonds européen pour le développement durable + (FEDD+)

Le Fonds européen pour le développement durable + (FEDD+) fait partie du cadre d’investissement de l’UE pour l’action extérieure. Il s’agit d’un instrument de financement complet qui comprend des garanties, des subventions octroyées au moyen de «mixage» (combinaison de subventions de l’UE et de prêts bancaires) et de l’assistance technique pour aider à améliorer la qualité des projets et la mise en œuvre des réformes.

Le FEDD+ mobilise des ressources financières pour le développement durable auprès du secteur privé en vue d’un développement économique inclusif. Il soutient les investissements dans les pays partenaires, y compris les initiatives Global Gateway, afin de promouvoir la création d’emplois décents, de renforcer les infrastructures publiques et privées, de promouvoir les énergies renouvelables et l’agriculture durable et de soutenir l’économie numérique.

En savoir plus :

https://international-partnerships.ec.europa.eu/funding-and-technical-assistance/funding-instruments/european-fund-sustainable-development-plus-efsd_en?etrans=fr

L’instrument « Organisations de la société civile »

Il a pour objectif de renforcer les organisations de la société civile dans le but d’améliorer la gouvernance et la redevabilité grâce à un processus inclusif d’élaboration des politiques, la finalité étant de permettre aux citoyens et à aux populations d’exprimer et de structurer leurs revendications, notamment en matière de lutte contre l’injustice et les inégalités.

En savoir plus :

https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/peace-and-governance/civil-society_en

L’Aide humanitaire

A travers la direction de la Commission européenne dédiée à l’aide humanitaire et la protection civile (ECHO), l’aide humanitaire de l’Union européenne se concentre sur les besoins, tout en portant une attention particulière aux victimes les plus vulnérables.

Au Cameroun les fonds humanitaires de l’Union européenne permettent d’apporter une aide rapide aux réfugiés et aux victimes de conflits ou d’aléas climatiques, en matière d’hébergement, d’alimentation, d’accès à l’eau potable, d’assainissement, de soins de santé et de protection de l’enfance.

En savoir plus :

https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/where/africa/cameroon_fr

La Banque européenne d’investissement (BEI)

La BEI est la banque de l’Union européenne et le plus grand emprunteur et prêteur multilatéral au monde. Depuis sa création en 1958, la banque de l’UE a investi plus de 1 000 milliards d’euros. L’action pour le climat est au cœur de toutes les activités de la BEI, qui ciblent les domaines prioritaires tels que le climat et l’environnement,  la cohésion, l’innovation, la transition numérique et capital humain, les petites et moyennes entreprises, les villes et régions durables, et énergies durables et ressources naturelles.

La BEI collabore étroitement avec d’autres institutions de l’Union européenne pour favoriser l’intégration européenne, promouvoir le développement de l’UE et soutenir ses politiques dans plus de 160 pays du monde entier.

Et par l’intermédiaire de sa branche BEI Monde, qui a été créée en 2022 pour accroître l’impact de ses financements en faveur du développement, elle aide à relever les défis mondiaux et à créer de la croissance et des perspectives sur tous les continents. Le siège régional de la BEI pour l’Afrique Centrale se trouve à la Délégation de l’Union européenne à Yaoundé.

En savoir plus :

https://www.eib.org/fr/infocentre/contact/offices/cameroon.htm

En tant que #TeamEurope - institutions et Etats membres de l’UE ensemble - nous sommes convaincus que l’ampleur de la pandémie nécessite une riposte internationale concertée et structurée. Les mesures fortes prises pour contenir la pandémie en Europe et ailleurs dans le monde ne peuvent avoir un impact durable que si le virus est vaincu dans tous les pays du monde, dont le Cameroun.

L’Union européenne, avec une mobilisation massive de ressources à travers le monde, est l’un des premiers partenaires à venir en appui aux pays les plus vulnérables et les plus touchés par la Covid-19. L’aide d’urgence, en ces moments difficiles, est l’expression de la solidarité européenne avec les personnes qui en ont besoin à travers le monde. Elle vise à sauver des vies, à prévenir et à atténuer la souffrance humaine et aussi à atténuer l’impact économique de la crise, qui frappera sans doute des nombreuses populations dont des plus vulnérables.

Au Cameroun, une enveloppe totale de plus de 18 milliards de FCFA (28 millions d'euros) a donc été mobilisée par les institutions de l'UE, certains de ses Etat-Membres sur place (Allemagne, France, Italie) et plusieurs de ses entreprises. Ce montant devrait augmenter significativement dans les prochains mois avec le report d'une année du service de la dette 2020 suite à l'annonce faite par les bailleurs du Club de Paris dont plusieurs états de l'UE sont membres. À rappeler que les ressources mobilisées par l’UE pour la réponse à la Covid-19 proviennent de l’ensemble de ses Etats-Membres, dont ceux qui ne sont pas représentés au Cameroun.

En savoir plus

L'UE et ses États membres comptent parmi les principaux bailleurs qui soutiennent la société civile pour son développement et son action stratégique dans le monde. Ils sont également un partenaire stratégique clé pour la société civile au Cameroun.

Depuis 2020, la Délégation de l'UE a organisé des consultations à grande échelle avec les organisations de la société civile pour discuter des perspectives d'avenir. Près de 400 organisations ont participé aux discussions et ont contribué à orienter le travail de l'UE.

La Feuille de route pour l'engagement de l'UE avec la société civile pour la période 2021-2025 intègre les principales conclusions de notre dialogue avec la société civile et établit un cadre renouvelé pour le travail de l'UE avec la société civile au Cameroun. Elle renforce le partenariat et le dialogue qui existaient déjà grâce à des années de collaboration tout en prenant en compte les priorités globales de l’UE dans le domaine des droits humains et la démocratie.

Cette Feuille de route comprend cinq priorités :

1. Contribuer à l’évolution vers un environnement légal et institutionnel propice pour les organisations de la société civile (OSC) ;

2. Renforcer les capacités et la participation au dialogue politique de la société civile camerounaise et notamment des réseaux et plateformes ;

3. Renforcer la compréhension et la prise en compte de la dimension d’égalité de genres et d’autonomisation des femmes ;

4. Encourager la contribution à la paix et la stabilisation, en particulier dans les zones en crise ;

5. Etablir un dialogue structuré entre la Team-Europe (Délégation de l’UE et les Etats membres) et la société civile au Cameroun.

Nos programmes

Le Programme Indicatif Multi annuel 2021-2027 pour le Cameroun embrasse ces priorités et inclut des allocations dédiées pour soutenir ces objectifs dans nos programmes bilatéraux, en complémentarité avec les allocations pays prévues dans le cadre d'autres instruments, notamment les lignes thématiques de l'UE. En ce sens, le soutien aux droits humains, à la démocratie et à l'égalité de genre est inclus dans les trois principaux domaines prioritaires de la coopération de l'UE pour la période à venir, à savoir : (1) Gouvernance, démocratisation, paix et stabilité ; (2) Croissance inclusive, emploi durable et secteur privé ; et (3) Pacte Vert : développement durable et action pour le climat.

L'UE soutient les organisations de la société civile à travers plus de 30 projets spécifiquement dédiés à soutenir le développement de la société civile, les droits humains et les libertés fondamentales, l'égalité de genre et la participation active et inclusive dans la prise de décision.

L'UE lance périodiquement des appels à propositions pour financer des actions de la société civile dans différents domaines. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les possibilités de financement de l'UE et les appels en cours en consultant les publications officielles sur notre site web : https://ec.europa.eu/international-partnerships/funding

Soutien de l'UE à l'égalité de genre et à l'autonomisation des femmes au Cameroun

En novembre 2020, la Commission européenne et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté le Plan d'action de l'UE pour l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes dans l'action extérieure 2021-2025 (GAP III), un plan ambitieux visant à promouvoir l'égalité des genre et l'autonomisation des femmes à travers toute l'action extérieure de l'Union européenne.

Pour traduire le troisième Plan d'action de l'UE en matière de genre (GAP III) en actions au Cameroun, l’UE a élaboré, en 2021, un Plan de mise en œuvre au niveau national pour le Cameroun (CLIP 2021-2025).

Le CLIP Cameroun est basé sur une consultation approfondie des défenseur(e)s des droits des femmes et des organisations de la société civile camerounaise, des autorités, des bailleurs et des États membres de l'UE présents au Cameroun, et intègre les conclusions des récentes analyses de genre, y compris celles menées par les États membres de l'UE dans le pays.

Le CLIP identifie trois priorités pour les actions de l'UE au Cameroun :

    1. Lutter contre les violences, pratiques nuisibles et discriminations basées sur le genre et promouvoir et protéger le droit de chaque personne à exercer un contrôle total et à prendre des décisions de façon libre et responsable sur les questions liées à sa sexualité ainsi qu’à sa santé et ses droits sexuels et génésiques, sans faire l’objet de discriminations, de contraintes ou de violences;

    2. Promouvoir les droits économiques et sociaux et garantir l’autonomisation des filles et des femmes y compris dans l’économie verte et circulaire ; et

    3. Promouvoir la participation citoyenne et le leadership des femmes en particulier pour la prévention et résolution des conflits.

Le CLIP Cameroun prévoit des actions dédiées de l'UE pour soutenir l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes, ainsi que l'intégration du genre dans toutes les actions de l'UE, combinée à un dialogue politique avec les autorités, les bailleurs et la société civile sur cette question.

L'UE soutient donc le travail pour l'égalité des genres au Cameroun, avec une dizaine de projets spécifiquement dédiés à la lutte contre la violence basée sur le genre et contre la discrimination, à la promotion de la participation active des femmes et au soutien de l'autonomisation et de l'entreprenariat féminin. Grâce à ces projets, des centaines de femmes ont pu lancer leur propre entreprise ou projet et participer à la prise de décision au sein de leurs communautés. Aussi, des victimes de violences de genre ont eu accès à des soins médicaux, à une assistance juridique et à des opportunités économiques.

L’UE a aussi appuyé l’analyse des stratégies nationales dans plusieurs secteurs (décentralisation, environnement et infrastructures) afin de produire des recommandations sur la façon d’y renforcer la prise en compte des questions d’égalité de genre. Le programme «Promotion d'approches de transformation du genre dans le renforcement de la résilience de la société civile au Cameroun» s’inscrit directement dans cette politique et plus spécifiquement dans les objectifs du CLIP Cameroun. Il démontre à nouveau l’engagement de l’UE pour la promotion de l’égalité de genre.

Enfin, et au-delà des actions dédiés à l’égalité de genre, l’ Union européenne s’engage à ce qu’au moins 85 % de toutes les nouvelles actions financées dans le cadre du programme «NDICI Global Europe» dans le monde intègrent l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes.

Dans le cadre du processus "Énergie durable pour tous" (SE4ALL) et à l’occasion du «Focus sur l’énergie», qui s’est tenu durant la conférence de Paris pour le Climat (COP21),  le gouvernement camerounais, la Commission européenne et la France ont signé le 7 décembre 2015, une déclaration commune pour renforcer la coopération sur l’énergie durable et le changement climatique. Ce document constitue un engagement politique des trois parties en vue de la définition des actions concrètes qui se mettent progressivement en œuvre.

Déclaration conjointe